Centrale des marchés
64 Etude de diagnostic des dysfonctionnements de la rocade paloise et analyse des solutions possibles à Pau 64 Etude de diagnostic des dysfonctionnements de la rocade paloise et analyse des solutions possibles à Pau pays : F- code_postal : 64075 ville : Pau Cedex lieu : dga aee Direction des inf...
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques 64075Pau melanie.chauvin@cg64.fr 0559403701
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64 Etude de diagnostic des dysfonctionnements de la rocade paloise et analyse des solutions possibles à Pau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853547

Date de clôture estimée : 27/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
350019-2013
BOAMP (16/10/13)
13-182471

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques, dga aee Direction des infrastructures routières - pôle Maîtrise d'ouvrage 117 avenue montardon - B.P. 67553, à l'attention de Mme CHAUVIN Mélanie, F-64075 Pau Cedex. Tél. : (+33) 05 59 40 36 70. E-mail : melanie.chauvin@cg64.fr. Fax : (+33) 05 59 40 37 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département des Pyrénées-Atlantiques, 117 avenue de Montardon - B.P. 67 553, contact : direction générale adjointe de l'aménagement, de l'equipement et de l'environnement - direction dres infrastructures routières - pôle maîtrise d'ouvrage -, à l'attention de Mme Chauvin Mélanie, F-64075 Pau Cedex. Tél. : (+33) 5 59 40 36 70. E-mail : melanie.chauvin@cg64.fr. Fax : (+33) 5 59 40 37 01. URL : http://eadministration64.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray, contact : dafjil - direction Juridique et Immobilier - pôle marchés publics, F-64058 Pau Cedex 09
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR615, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
etude de diagnostic des dysfonctionnements de la rocade paloise et analyse des solutions possibles.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71311300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic des dysfonctionnements de la rocade paloise et l'analyse des solutions possibles pour permettre de redonner à la rocade sa vocation de transit et faciliter les entrées sur l'agglomération paloise.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Crédits départementaux : Imputation budgétaire 20-2031-621- prix forfaitaires et unitaires fermes actualisables - délai de paiement de 30 jours. Avance de 5 % accordée.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années en tant qu'assistant à maître d'ouvrage, ou conducteur d'opération : Diagnostic de capacité d'infrastructures routières, analyse des déplacements, réalisation de campagnes de comptages, réalisation d'enquête origine destination ou équivalent, sans arrêt des véhicules,simulation de trafic, conception de projets routiers en amélioration d'existant, analyse du contexte urbanistique et environnemental.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations intellectuelles de même nature que celle du marché ;
- une description de l'équipement technique, et notamment des logiciels, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MOA-ROCADE_PAU.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le délai d'exécution du marché, composé en 3 phases (phase 1 : 5 mois, phase 2 : 3 mois, phase 3 : 3 mois) est de onze (11) mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.ces délais incluent les délais de validation du maître d'ouvrage.
Téléchargement du DCE et transmission des réponses électroniques à l'adresse suivante http//www.eadministration64.fr. Référence Moa-Rocade_Pau . Accès gratuit. Accès aux documents du DCE avec utilitaire de lecture des formats compressés " .zip ", en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électron. Remise soit par voie électron. Soit sur support papier, soit sous les deux formes simultanément : une transmission électron. Et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électron. La copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde " et ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos -50 cours Lyautey - bp543,, F-64010 Pau

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle,, F-33077 Bordeaux Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos -50 cours Lyautey - bp543, F-64010 Pau. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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