Centrale des marchés
Électricité Accord-cadre global sans allotissement.Variantes interdites.Durée: de sa notification aux titulaires jusqu'au 31.12.2019.Nombre envisagé de candidats: au moins 3 candidats pourront être déclarés ti...
Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées 64010Pau
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Archive

Électricité

Marché public ou privé
Référence du marché : 1549715

Date de clôture estimée : 21/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/06/15)
202528-2015
12/06/2015    S112    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Pau: Électricité

2015/S 112-202528


Avis de marché


Fournitures


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: La Commune de Pau, la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, le CCAS de Pau, la Société d'économie mixte d'exploitation Pau-Pyrénées evènements, la Société publique locale Palais Beaumont et le Syndicat mixte de traitement des déchets (SMTD), Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
À l'attention de: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
64010 Pau
FRANCE
Téléphone: +33 559115050

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité et services associés.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Accord-cadre global sans allotissement.
Variantes interdites.
Durée: de sa notification aux titulaires jusqu'au 31.12.2019.
Nombre envisagé de candidats: au moins 3 candidats pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres répondant aux exigences du CCME et du règlement de consultation.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (ou formulaire DC 1).
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire DC 1).


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire DC 2).


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Tout document permettant d'attester de ses capacités techniques et de ses références professionnelles, notamment une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité aux clients assurant une mission d'intérêt général, prévue aux articles L.443-1 et suivants du code de l'énergie, aux termes du décret nº 2004-250 du 19.3.2004 relatif à l'autorisation de fourniture d'électricité. À défaut de production, le coordonnateur l'exigera après la notification de l'accord-cadre conformément à l'article 1.6 du CCME. Le cas échéant, le candidat peut également fournir une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité adéquate eu égard aux points de livraison concernés par l'accord-cadre.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CDA 15/31


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation21.7.2015 - 16:30


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Critères de sélection des candidatures:
— références professionnelles et capacités techniques,
— capacités économiques et financières.
Critère de jugement des offres:
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après:
Pour l'accord-cadre:
— services liés à la fourniture: 25,5 pts maxi,
— relation clientèle: 4,5 pts maxi.
Pour les marchés subséquents, les offres seront jugées en fonction des critères suivants:
— prix: 70 pts maxi,
— valeur technique: 30 pts maxi (la note technique correspond à celle obtenue par le titulaire au stade de l'accord-cadre).
Retrait des dossiers de consultation:
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées,
Direction juridique foncier logistique achats,
Sites des allées,
26 avenue des Lilas,
64000 Pau.

Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf. dossier CDA 15/31.

Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.
Fax +33 547053038.
Modalités de réception des offres:
Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour: accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité et services associés — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant le 21.7.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — sites des allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau.

Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 15/31.

Renseignements complémentaires:
Tél. +33 547053031 (secrétariat marchés).
L'unité monétaire est l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey
64000 Pau
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey
64000 Pau
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993



VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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