1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Pau Béarn
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux de l’Hôtel Consulaire
Description: Nettoyage des locaux de l’Hôtel Consulaire. Environ 2527m2 de surface de bureaux (nettoyage le soir) et d'espaces réceptifs (nettoyage le matin). Prestation de ménage du lundi au vendredi. Inclut fournitures sanitaires et vitrerie.
Identifiant de la procédure: 5797479d-cba8-409b-be0e-bd645ce60d55
Identifiant interne: CCIPAU-25010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Une visite sur site est obligatoire avant dépôt de l’offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les dates de visite sont les suivantes : - Le lundi 8 décembre à 09h30 ; - Le mardi 16 décembre à 09h30. Prendre rendez-vous pris auprès du service marchés : marches@pau.cci.fr ou 05 59 82 51 19.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux de l’Hôtel Consulaire
Description: Nettoyage des locaux de l’Hôtel Consulaire. Environ 2527m2 de surface de bureaux (nettoyage le soir) et d'espaces réceptifs (nettoyage le matin). Prestation de ménage du lundi au vendredi. Inclut fournitures sanitaires et vitrerie.
Identifiant interne: CCIPAU-25010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire avant dépôt de l’offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les dates de visite sont les suivantes : - Le lundi 8 décembre à 09h30 ; - Le mardi 16 décembre à 09h30. Prendre rendez-vous pris auprès du service marchés : marches@pau.cci.fr ou 05 59 82 51 19. Une attestation sera remise à l’issue de chaque visite.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes 37,50 % ; Prix unitaires pour les prestations complémentaires 2,50 % ; Moyens humains oeuvrants mis à disposition : Nombre d'heures oeuvrantes pour l'entretien courant et la vitrerie 25,00 % ; Moyens humains oeuvrants mis à disposition : Constitution, organisation et qualifications de l'équipe oeuvrante mise à disposition, engagements concernant la formation 10,00 % ; Encadrement affecté au site 15,00 % ; Les moyens matériels affectés au site 5,00 % ; Protection de l'environnement 5,00 %.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Pau Béarn
Numéro d’enregistrement: 18640002400011
Adresse postale: 21 rue Louis Barthou
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559825119
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Ajout d'une session de visites : le lundi 22/12 à 11h00. Prendrez rendez-vous auprès du service marchés : marches@pau.cci.fr
Identifiant/version de l’avis: af201525-f370-4b57-aa1b-8cdf66fd3f96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 11:02:55 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 838308-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
