Centrale des marchés
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour le retraitement des façades des bâtiments " Clématites " et les " Capucines". (Bâtiments en RDC) La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour le retraitement des façades des bâtiments " Clématites " et les " Capucines". (Bâtiments en RDC) mission de Maîtrise d'oeuvre...
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La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour le retraitement des façades des bâtiments " Clématites " et les " Capucines". (Bâtiments en RDC)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997680

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/03/14)
14-36216
Avis de marché
Département de publication : 64
Annonce No 14-36216
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier des Pyrénées.
 Correspondant :  Didier DOASSANS, 29 avenue du général Leclerc 64039 Pautél. : 05-59-80-91-10télécopieur : 05-59-80-95-03courriel : didier.doassans@chpyr.fr.

Objet du marché : mission de Maîtrise d'œuvre pour le retraitement des façades des bâtiments "Clématites" et "Capucines".
Lieu d'exécution et de livraison: centre Hospitalier des Pyrénées, 64039 Pau.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne la mise en concurrence de prestations intellectuelles pour le retraitement des façades des bâtiments " Clématites " et les " Capucines". (Bâtiments en Rdc). Il s'agit d'une mission de base selon la loi 85-704. Il convient de procéder à la rénovation et au retraitement architectural des façades de ces deux bâtiments. L'aspect extérieur respectera le langage architectural des bâtiments nouvellement réalisés ou en projet à l'entrée du site (bâtiment CCC et Centre de crise) de façon à marquer l'entrée du site et de proposer un signal fort.ces travaux comprennent la rénovation de toutes les façades des deux bâtiments ainsi que celles des patios, compris le traitement des encadrements de baies ainsi que toutes les éventuelles reprises sur la maçonnerie, nécessaires à la bonne réalisation des travaux.les menuiseries ne seront pas remplacées. L'architecte proposera des solutions adaptées à la configuration des bâtiments
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les compétences et les CV de l'équipe dédiée à la mission.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2014, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-44.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront adressées sous pli cacheté contenant les éléments mentionnés à l'article ci-dessus. Le pli extérieur porte les mentions suivantes : mise en concurrence de prestations intellectuelles pour le retraitement des facades des batiments " CLEMATITES " et " CAPUCINES " direction des travaux et des services techniques centre hospitalier des pyrenees 64000 pau ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de confirmer la date et l'heure d'arrivée par voie postale ou déposé au secrétariat de la direction des travaux et des services techniques du Centre Hospitalier des Pyrénées : Centre Hospitalier des Pyrénées - direction des travaux et des services techniques - 29, avenue du Général Leclerc - 64039 PAU Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achat-hopital.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier des Pyrénées.
 Correspondant :  Didier DOASSANS,  direction des travaux et des services techniques 29 avenue du général Leclerc,  64039 Pau, tél. : 05-59-80-91-10, télécopieur : 05-59-80-95-03, courriel : didier.doassans@chpyr.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier des Pyrénées.
 Correspondant :  Christine DEMIGUEL,  direction des travaux et des services techniques 29 avenue du général Leclerc,  64039 Pau, tél. : 05-59-80-91-18, télécopieur : 05-59-80-95-03, courriel : christine.demiguel@chpyr.fr.
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