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A proximité de
Acheteur : ca pornic agglo pays de retz
Pornic
Tel : (+33) 2-51-74-07-16
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

prestations de transport de personnes avec chauffeur pour Pornic Agglo Pays de Retz - trajets entre les établissements scolaires et les centres nautiques (écoles de voile)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/08/2023
JOUE - 496265-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca pornic agglo pays de retz
Ville: Pornic Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Courriel: commandepublique@pornicagglo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pornicagglo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://synapse-ouest.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de transport de personnes avec chauffeur pour Pornic Agglo Pays de Retz - trajets entre les établissements scolaires et les centres nautiques (écoles de voile)

Numéro de référence: 2023-01 Lot 1
II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation porte sur la mise en place d'un service de transports de personnes (adultes ou enfants) avec chauffeur pour le compte de la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz. Ces transports sont nécessaires dans le cadre des compétences et activités des services de Pornic Agglo Pays de Retz.

Les prestations de transport concernent les scolaires du territoire pour se rendre aux écoles de voile (relance du lot 1 déclaré sans suite).

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 232 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

transport des élèves de Cm1 et Cm2 (parfois Ce2) depuis les écoles primaires de Pornic agglo Pays de Retz vers les 5 centres nautiques du territoire : Les Moutiers en Retz, La Bernerie en Retz, Pornic, St Michel Chef Chef et Préfailles, afin d'y effectuer 8 séances de voile ou char à voile par classe.

Des accompagnants (en fonction du nombre de classes transportées et des écoles) seront présents dans le bus.

Périodes de transport : sur le temps scolaire, de septembre à mi-décembre puis de mars à début juillet

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 074-223930
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-01
Intitulé:

prestations de transport de personnes avec chauffeur pour Pornic Agglo Pays de Retz - trajets entre les établissements scolaires et les centres nautiques (écoles de voile)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: voyages nombalais / Transdev STAO - stao pl Établissement 44
Ville: Challans / Nantes
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 232 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de nantes
Ville: Nantes
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt

lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue

publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/08/2023
Source de l'annonce : https://synapse-ouest.fr/