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L'établissement de fiches de préconisations pour le ravalement des façades du centre-ville de la Ville de Pau L'établissement de fiches de préconisations pour le ravalement des façades du centre-ville de la Ville de Pau designation : COMMUNE DE PAU correspondant : BAYROU FRANCOIS, MAIRE adresse : HO...
COMMUNE DE PAU 64000Pau correspondre@aws-france.com
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Archive

L'établissement de fiches de préconisations pour le ravalement des façades du centre-ville de la Ville de Pau

Marché public ou privé
Référence du marché : 5922239

Date de clôture estimée : 22/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/02/21)
21-26893
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 21-26893
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PAU.
 Correspondant :  bayrou francois, maire, hotel de ville, place royale, Cs77575 64000 Pau, tél. : 05-47-05-30-31, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ville-pau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : l'établissement de fiches de préconisations pour le ravalement des façades du centre-ville de la Ville de Pau.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71200000
71210000
71221000
71335000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI15.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales : 

accord cadre avec un seul opérateur, à bons de commande avec un montant maximum de 33 300,00 euros (H.T.) pour la période.
codes CPV : 79311000-7 / 71335000-5 / 71221000-3 / 71210000-3 / 71200000-0
aucune variante autorisée.
l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification au titulaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'établissement de fiches de préconisations pour le ravalement des façades du centre-ville de la Ville de Pau.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires. Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures - financement prévu au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2021, à 23 h 59.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PAU 21/06 (39V).

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm
Renseignements complémentaires :
http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm - réf. PAU 21/06 (39v)
critères de sélection des candidatures :
Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
retrait des dossiers de consultation :
http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm.- réf. PAU 21/06 (39v)
modalités de réception des offres :
Remises dématérialisée obligatoire.
remise par voie électronique avant le 22 mars 2021 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm - réf. PAU 21/06 (39v).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

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