1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de longue durée de véhicules utilitaires avec cellule frigorifique intégrée
Description: Location longue durée de 5 véhicules pour le service de portage de repas à domicile
Identifiant de la procédure: 84c2ce6e-ffbc-43c3-8c5f-950326d96d10
Avis précédent: 783487f1-4318-4f04-b41c-297a964e2565-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34137000 Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises, 34144900 Véhicules électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: JURANCON
Code postal: 64110
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location longue durée de véhicules utilitaires avec cellule frigorifique intégrée
Description: Location longue durée de 5 véhicules pour le service de portage de repas à domicile
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34137000 Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises, 34144900 Véhicules électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue de l'Artisanat
Ville: Jurançon
Code postal: 64110
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère détaillé dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère détaillé dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui signe le marché: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 232 080,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PETIT-FORESTIER LOCATION
Offre:
Identifiant de l’offre: 24C002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 232 080,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat PETIT-FORESTIER LOCATION
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
Organisation qui signe le marché: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro d’enregistrement: 26640425000141
Adresse postale: 1 place Samuel de Lestapis
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559275485
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PETIT-FORESTIER LOCATION
Numéro d’enregistrement: 30057104900018
Adresse postale: 11 ROUTE DE TREMBLAY
Ville: VILLEPINTE
Code postal: 93420
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 692e4d20-1367-4c10-a5e0-6d0440f74335 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 11:06:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631630-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
