Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR NO
Correspondant : M. Mansel Eric, Chargé de procédure commande publique
Adresse : 97 Boulevard Abasquesne, 76100 ROUEN
Coordonnées :
Courriel : passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : RN1338 pont Flaubert – Renouvellement du complexe étanchéité / couche de roulement et du revêtement des trottoirs sur les tabliers levants, du revêtement des trottoirs sur les viaducs d’accès délimités par les escaliers d’accès publics
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Renouvellement du complexe étanchéité/couche de roulement et du revêtement des trottoirs sur les tabliers levants, du revêtement des trottoirs sur les viaducs d’accès délimités par les escaliers d’accès publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : → tranche ferme (TF) : travaux sur la bande d’arrêt d’urgence (BAU) et la voie lente de la travée levante AVAL → tranche optionnelle (TO n°1) : travaux sur la bande d’arrêt d’urgence (BAU) et la voie lente de la travée levante AMONT → tranche optionnelle (TO n°2) : travaux sur les autres voies (médiane et rapide) de la travée levante AVAL → tranche optionnelle (TO n°3) : travaux sur les autres voies (médiane et rapide) de la travée levante AMONT → tranche optionnelle (TO n°4) : travaux sur les trottoirs AVAL et AMONT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
20 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PEGOA-2025- 001
Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Rouen Adresse : 53, avenue Gustave Flaubert Code postal : 3/4 76000 Ville : ROUEN Pays (autre que France) : Téléphone : 0232081270 Télécopieur : 0232081271 Courriel : greffe.tarouen@ juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://www.rouen.tribunal.administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plateforme de dématérialisation sous la référence PEGOA-2025-001. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs. Les documents à fournir, conformément à l'article 3-1.2 ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers informatiques. Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'annexe n°12 du CCP. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément et ne doit pas être verrouillé. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le maître d’ouvrage ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2025
