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Evaluation du développement urbain des territoires d'Aquitaine et de Midi Pyrénées et, de façon plus approfondie, des agglomérations paloise et tarbaise au cours des 20 prochaines années Evaluation du développement urbain des territoires d'Aquitaine et de Midi Pyrénées et, de façon plus approfondie, des agglomérations paloise et tarbaise au cours des 20 prochaines années evaluation...
CCI Pau Béarn 64001Pau marches@pau.cci.fr
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Evaluation du développement urbain des territoires d'Aquitaine et de Midi Pyrénées et, de façon plus approfondie, des agglomérations paloise et tarbaise au cours des 20 prochaines années

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430168

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-239689
Avis de marché
Département de publication : 64
Annonce No 12-239689
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Pau Béarn.
 Correspondant : M. le président, 21 rue Louis-Barthou 64001 Pau Cedextél. : (+33) 5-59-82-51-31courriel : marches@pau.cci.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : evaluation du développement urbain des territoires d'aquitaine et de Midi Pyrénées et, de façon plus approfondie, des agglomérations paloise et tarbaise au cours des 20 prochaines années, en interaction avec les infrastructures de transport.

Caractéristiques principales : 
la présente prestation a pour objet l'évaluation des tendances d'urbanisation des territoires d'aquitaine et de Midi Pyrénées, et, de façon plus approfondie, des agglomérations de Pau et Tarbes, au cours des 20 prochaines années, en interaction avec les infrastructures de transport. Marché unique à tranches conditionnelles
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: Reconstitution des tendances d'urbanisation au cours des dix dernières années ; délai de réalisation de 3 mois. Tc1: l'évaluation des tendances d'urbanisation à horizon de dix et vingt ans ; délai de réalisation de 3 mois Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 20,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres et financements de partenaires de la CCI.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des deux tranches : 30 %;
     - qualité des intervenants : 35 %;
     - compréhension de la demande et proposition de méthodologie : 30 %;
     - délai d'exécution des deux tranches : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12044.

Renseignements complémentaires : l'option B du CCAG-PI a été retenue (cession complètes des droits relatifs à l'étude). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr ; mot clé CCIPAU. Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite etre informé des éventuelles précisions apportées en cours de procédure. De plus, il est fait appel à la vigilance du candidat pour les éventuels mails envoyés en cours de consultation qui pourraient etre bloqués par son logiciel anti-spam. Critère qualité des intervenants : seront notamment appréciées les expériences des intervenants dans des domaines similaires ou connexes à ceux objets du présent marché. Critère compréhension de la demande etproposition de méthodologie : il est demandé aux candidats de fournir une note démontrant leur bonne compréhension de la prestation demandée, ainsi qu'une proposition de méthodologie pour la réaliser. Négociation : à l'issue de l'analyse des offres, la personne publique négociera avec les candidats dont les offres sont les plus intéressantes. Toutefois, la personne publique pourra décider de ne pas avoir recours à la négociation si au moins une offre répond de manière très satisfaisante à son besoin. La négociation s'effectuera en un seul tour, par mail ou via le profil acheteur, le candidat pourra toutefois etre invité à répondre par courrier papier. Les candidats sont appelés à la plus grande vigilance quant aux mails qui pourraient etre bloqués par leur logiciel anti-spam. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : format texte (Txt) format rtf (rtf) format Microsoft Word (Doc) format Microsoft Excel (Xls) format Powerpoint (Ppt) format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dansune liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 cci Pau Béarn Service Marchés 21 rue Louis-Barthou B.P. 128,  64001 Pau Cedex,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Mme. Duboué,  cci Pau Béarn Service Marchés 21 rue Louis-Barthou,  64000 Pau Cedex, tél. : (+33) 5-59-82-51-31, courriel : marches@pau.cci.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
,  cci Pau Béarn Service Marchés 21 rue Louis-Barthou,  64000 Pau Cedex,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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