Centrale des marchés
achat de formations et d'outils de formation pour l'esc Pau 64 achat de formations et d'outils de formation pour l'ESC Pau lieu : 21 rue Louis-Barthou ville : Pau Cedex code_postal : 64001 pays : F-
CCI Pau Béarn 64001Pau marches@pau.cci.fr
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Achat de formations et d'outils de formation pour l'esc Pau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944810

Date de clôture estimée : 14/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/01/14)
JOUE (25/01/14)
27975-2014
BOAMP (24/01/14)
14-12015

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Pau Béarn, 21 rue Louis-Barthou, à l'attention de M. le président, F-64001 Pau Cedex. Tél. : (+33) 5 59 82 51 31. E-mail : marches@pau.cci.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CCI Pau Béarn, service Marchés 21 rue Louis-Barthou, à l'attention de Mme. Duboué, F-64000 Pau Cedex. Tél. : (+33) 5 59 82 51 31. E-mail : marches@pau.cci.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCI Pau Béarn, service Marchés 21 rue Louis-Barthou, F-64000 Pau Cedex. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CCI Pau Béarn, service Marchés 21 rue Louis-Barthou B.P. 128, F-64001 Pau Cedex. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières.
Education.

Autre : activités aéroportuaires.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat de formations et d'outils de formation pour l'esc Pau.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés de formations. Le lot 1 porte sur la fourniture d'accès à une plateforme d'auto-formation aux langues. Les lots 1 et 8 sont des marchés à bon de commande (lot 1 sans minimum ni maximum, lot 8 avec un maximum de 1200 heures). Le lot 8 est multi-attributaire et sera attribué à un maximum de 5 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La durée des marchés ou les périodes d'intervention sont variables d'un lot à l'autre et sont indiquées au CCTP. Les lots 1 et 8 sont conclus à prix unitaires. Les autres lots sont des marchés ordinaires, conclus à prix global et forfaitaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72212930.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés séparés.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le lot 8 pourra faire l'objet d'un reconduction pour une période d'un an supplémentaire.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture d'accès en ligne à une plateforme d'autoformation aux langues
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72212930.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Organisational Behaviour and Leadership
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Management stratégique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Système d'Information d'Aide à la Décision
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Majeure Achat Logistique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Spécialisation Métier Achat Logistique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Conseil en SI et SIAD
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Formation Français Langue Etrangère (FLE)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres : budget ESC.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global pour chacun des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références clients au cours des trois derniers exercices disponibles, précisant : année, montant, nature de la prestation. Les références sont prouvées par des attestations des clients ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : prix
Pondération : 50.
2. lot 1 : valeur technique de la plateforme
Pondération : 50.
3. lot 2 : prix, frais de déplacement inclus
Pondération : 30.
4. lot 2 : profil du ou des intervenants proposés (cv)
Pondération : 35.
5. lot 2 : pertinence du projet de cours ou d'intervention
Pondération : 35.
6. lot 3 : prix, frais de déplacement inclus
Pondération : 30.
7. lot 3 : profil du ou des intervenants proposés
Pondération : 35.
8. lot 3 : pertinence du projet de cours ou d'intervention
Pondération : 35.
9. lot 4 : prix, frais de déplacement inclus
Pondération : 30.
10. lot 4 : profil du ou des intervenants proposés
Pondération : 35.
11. lot 4 : pertinence du projet de cours ou d'intervention
Pondération : 35.
12. lot 5 : prix, frais de déplacement inclus
Pondération : 30.
13. lot 5 : profil du ou des intervenants proposés
Pondération : 35.
14. lot 5 : pertinence du projet de cours ou d'intervention
Pondération : 35.
15. lot 6 : prix, frais de déplacement inclus
Pondération : 30.
16. lot 6 : profil du ou des intervenants proposés
Pondération : 35.
17. lot 6 : pertinence du projet de cours ou d'intervention
Pondération : 35.
18. lot 7 : prix, frais de déplacement inclus
Pondération : 30.
19. lot 7 : profil du ou des intervenants proposés
Pondération : 35.
20. lot 7 : pertinence du projet de cours ou d'intervention
Pondération : 35.
21. lot 8 : prix, frais de déplacement inclus
Pondération : 70.
22. lot 8 : profil du ou des intervenants proposés
Pondération : 15.
23. lot 8 : pertinence du projet de cours ou d'intervention
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 février 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE anglais, français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Négociation : à l'issue de l'analyse des offres, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dont les offres seront les plus intéressantes. La négociation s'effectuera en seul tour, de préférence par mail, ou, à défaut, par fax ou courrier, ou via le profil acheteur pour les procédures dématérialisées. A ce titre, les candidats sont appelés à la plus grande vigilance quant aux mails qui pourraient etre bloqués par leur logiciel anti-spam. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr ; mot clé CCIPAU. Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite etre informé des éventuelles précisions apportées en cours de consultation. Le candidat veillera à indiquer, lors du téléchargement du dossier et lors du dépot de son offre, une adresse mail faisant l'objet d'un suivi régulier de sa part. Cette adresse mail sera destinataire des communications pouvant intervenir en cours de procédure. Les mails pourront etre générés de manière automatique par le site internet de dématérialisation des marchés ; à ce titre le candidat devra surveiller son filtre anti-spam ou ses courriers indésirables. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : format Microsoft Word (Doc) format Microsoft Excel (Xls) format Powerpoint(Pwt) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : les entreprises nouvellement crées pourront justifier de leurs capacités par tous moyens.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de pau, 50 cours Lyautey, F-64000 Pau. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://pau.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de pau, 50 cours Lyautey, F-64000 Pau. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://pau.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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