Centrale des marchés
64 routage du courrier pour le compte du Groupe CCI Pau Béarn à Pau 64 routage du courrier pour le compte du Groupe CCI Pau Béarn à Pau ville : Pau Cedex code_postal : 64001 lieu : 21 rue Louis-Barthou
CCI Pau Béarn 64001Pau marches@pau.cci.fr
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64 routage du courrier pour le compte du Groupe CCI Pau Béarn à Pau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695175

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/06/13)
193433-2013
BOAMP (15/05/13)
13-85038
JOUE (14/05/13)
156191-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Pau Béarn, 21 rue Louis-Barthou, à l'attention de M. le président, F-64001 Pau Cedex. Tél. : (+33) 5 59 82 51 31. E-mail : marches@pau.cci.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Affaires économiques et financières.
Education.

Autre : activités aéroportuaires.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 04 Transports de courrier par transport terrestre et par air.
Code NUTS , FR615, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
routage du courrier du Groupe CCI Pau Béarn. Marché alloti à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Marchés n°13094 et 13095.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64120000, 79920000,79824000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : 60 %.
2. valeur technique : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12022.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 241-396636 du 14/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Courrier du CNPC (marché réservé art. 15 CMP)
V.1) Date d'attribution du marché : 6 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ETHAP ASSOCIATION, ZI Saint-René, 59287 Guesnain.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Courrier de l'Hotel Consulaire, de l'ESC et de l'Aéroport de Pau
V.1) Date d'attribution du marché : 7 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Acti-Médias, Parc d'Activités Thibaud 30 boulevard de Thibaud, 31000 Toulouse.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Lot N1 : Courrier du CNPC (marché réservé art. 15 Cmp) : montant minimum annuel 5 000 €o(s) HT, motant maximum annuel 25 000 €o(s) (H.T.). Lot N2 : Courrier de l'hôtel Consulaire, de l'esc et de l'aéroport de Pau : montant minimum annuel 15 000 €o(s) HT, montant maximum annuel 75 000 €o(s) (H.T.). Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le critère prix a été analysé en fonction des commandes types figurant au DCE. Le critère valeur technique repose sur l'appréciation du mémoire technique décrivant le mode opératoire et engagements de service divers (20 %), le parc machine dédié (10 %), la performance environnementale (10 %). Critère mode opératoire et engagements de service divers : le candidat devait décrire ses modalités d'exécution de la prestation, ex. : délais de prise en charge, délais de traitement, contrôles, présence d'un interlocuteur unique, possibilités d'affranchissement, montant minimum de commande Critère performances environnementales : le candidat devait décrire ses engagements en matière environnementales : origine du papier, traitement des déchets, livraisons... La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 242 B, annonce n° 203 du 14 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de pau, 50 cours Lyautey, F-64000 Pau Tél. : (+33) 5 59 84 94 40

Adresse(s) internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de pau, 50 cours Lyautey,F-,64000 Pau, tél. : (+33) 5 59 84 94 40, URL : http://pau.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2013.

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