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F-Pau: Services d'architecture II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation du Centre social de La Pépinière. II.1.2) Type de marché et lieu d’e...
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F-Pau: Services d'architecture

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73193

Date de clôture estimée : 30/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106525-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Pau Cedex
+33 559985592
+33 559985506
FRANCE
CAF Pau
M. Philippe Chirié
Philippe Chirié
5 rue Louis Barthou
64035
philippe.chirie@cafpau.cnafmail.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Pau Cedex
+33 559985592
+33 559985506
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_jGuFCIT0Mt
Caisse d'allocations familiales Béarn et Soule service achats- marchés
M. Philippe Chirié
Philippe Chirié
5 rue Louis Barthou
64035
philippe.chirie@cafapau.cnafmail.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Protection sociale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation du Centre social de La Pépinière.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre social de La Pépinière, 64000 Pau, FRANCE.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation du Centre social de La Pépinière 3 niveaux SHON 3 000 M2.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture
71200000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les phases APS, APD, PRO-EXE, ACT, DET, AOR et OPC pour une tranche ferme qui comprend:
— les travaux de réaménagement de la zone accueil,
— les travaux liés à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite,
— les travaux liés au chauffage.

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Trois tranches conditionnelles qui comprendraient:
— tranche conditionnelle no1: les travaux de remplacement des menuiseries extérieures,
— tranche conditionnelle no2: les travaux liés à l'amélioration thermique du bâtiment,
— tranche conditionnelle no 3: les travaux liés à l'amélioration thermique des façades et de la rénovation de la salle de rencontre et de la cafétéria.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 40 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement n'est exigé.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours par virement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision du pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, un opérateur économique ne pourra être membre de deux groupements différents ou plus qui candidateraient respectivement au même marché. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que les candidats n'entrent pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics Qalifications minimum: le candidat doit être architecte DPLG, BET fluide, économiste de la construction, OPC.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra fournir: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'éxecution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité des candidats par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Loi sur l'architecture.

III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1 Adéquation de l'équipe proposée à l'échelle de l'opération sur la base des capacités techniques et professionnelles du candidat. Notation sur 2 points 2 lettre de motivation Notation 2 points 3 Références concernant les opérations équivalentes ou comparables soit quant à leur nature(travaux de réhabilitation, consistance, montant des travaux etc.), soit quant à la nature des locaux (centre social) Notation sur 6 points

IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1/2012
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.4.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
10.5.2012
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Les dépôts de candidatures pourront se faire soit sous forme papier et dématérialisée:
1) Si le candidat remet sa candidature sous la forme papier: le mode normal de transmission des offres retenu pour le présent marché est la remise contre récépissé ou la lettre recommandée avec accusé de réception. Les candidatures peuvent être constituées dans le cadre d'un dossier papier sous réserve que les conditions de présentation, de fond et de transmission soient respectées. Les candidats devront remettre une candidature dans les conditions suivantes: une enveloppe sur laquelle figurera les mentions suivantes: - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis; - appel d'offres pour la maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation du Centre social de la Pépinière 4-8 avenue Robert Schumann à Pau, FRANCE et l'adresse suivante: Caisse d'allocations familiales Béarn et Soule achats marchés 5 rue Louis Barthou 64035 Pau Cedex, FRANCE. Les candidatures pourront être remises à l'adresse susvisée selon les horaires suivants: 8:30/11:30 - 13:30/16:00, à l'exception des jours fériés et jours chômés. Elles doivent parvenir à destination au plus tard le 30.4.2012. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limités ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus;
www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Bordeaux
+33 547339568
FRANCE
TGI de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
33000
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Bordeaux
+33 547339568
FRANCE
TGI de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
33000
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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