Centrale des marchés
64 marché de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation du centre social de la pépinière à Pau 64 marché de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation du centre social de la pépinière à Pau ville : Pau Cedex lieu : 5 rue Louis Barthou code_postal : 64035 pays : F-
CAF PAU 64000Pau 0559985592
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64 marché de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation du centre social de la pépinière à Pau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73960

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-66058

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAF PAU, 5 rue Louis Barthou, contact : philippe Chirié, à l'attention de M. Philippe Chirié, F-64035 Pau Cedex. Tél. : (+33) 5 59 98 55 06. E-mail : philippe.chirie@cafpau.cnafmail.fr. Fax : (+33) 5 59 98 55 92.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales Béarn et Soule Service Achats- Marchés, 5, rue Louis Barthou, contact : philippe Chirié, à l'attention de M. Philippe Chirié, F-64035 Pau Cedex. Tél. : (+33) 5 59 98 55 06. E-mail : philippe.chirie@cafapau.cnafmail.fr. Fax : (+33) 5 59 98 55 92. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_jGuFCIT0Mt

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation du Centre Social de La Pépinière.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre Social de La Pépinière, 64000 Pau.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation du Centre Social de La Pépinière
3 niveaux
SHON 3000 M2.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les phases aps,apd,pro-exe, act, det , AOR et OPC pour une tranche ferme qui comprend :
- les travaux de réaménagement de la zone accueil,
- les travaux liés à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite,
- les travaux liés au chauffage.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : trois tranches conditionnelles qui comprendraient :
- tranche conditionnelle n°1 : les travaux de remplacement des menuiseries extérieures
- tranche conditionnelle n°2 : les travaux liés à l'amélioration thermique du bâtiment
- tranche conditionnelle n° 3 : les travaux liés à l'amélioration thermique des façades et de la rénovation de la salle de rencontre et de la cafétéria.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 40(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres .
Paiement sous 30 jours par virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision du pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché.
Conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, un opérateur économique ne pourra être membre de deux groupements différents ou plus qui candidateraient respectivement au même marché. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que les candidats n'entrent pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
Qalifications minimum :
Le candidat doit être architecte dplg, bet fluide, économiste de la construction, OPC.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'éxecution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité des candidats par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi sur l'architecture.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 6.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 Adéquation de l'équipe proposée à l'échelle de l'opération sur la base des capacités techniques et professionnelles du candidat. Notation sur 2 points
2 lettre de motivation Notation 2 points
3 Références concernant les opérations équivalentes ou comparables soit quant à leur nature( travaux de réhabilitation, consistance, montant des travaux etc.), soit quant à la nature des locaux (centre social) Notation sur 6 points.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1/2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 avril 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
10 mai 2012

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de candidatures pourront se faire soit sous forme papier et dématérialisée :
1) Si le candidat remet sa candidature sous la forme papier:
Le mode normal de transmission des offres retenu pour le présent marché est la remise contre récépissé ou la lettre recommandée avec accusé de réception. Les candidatures peuvent être constituées dans le cadre d'un dossier papier sous réserve que les conditions de présentation, de fond et de transmission soient respectées.
les candidats devront remettre une candidature dans les conditions suivantes:
une enveloppe sur laquelle figurera les mentions suivantes:
- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis;
- appel d'offres pour la maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation du Centre Social de la Pépinière 4-8 avenue Robert Schumann à Pau
Et l'adresse suivante: Caisse d'allocations Familiales Béarn et Soule
Achats Marchés
5 rue Louis Barthou
64035 PAU Cedex
Les candidaturespourront être remises à l'adresse susvisée selon les horaires suivants:
8h30/11h30 - 13h30/16h00, à l'exception des jours fériés et jours chômés.
Elles doivent parvenir à destination au plus tard le 30/04/2012.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limités ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
2) Si le candidat remet sa candidature par la voie dématérialisée:
conformément aux articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures seront admis.
Pour pouvoir télécharger les documents de la consultation et répondre par la voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme du site achat public.
les entreprises pourront s'informer de tous les pré-requis techniques nécessaires pour consulter, retirer l'offre et y répondre dans la rubrique: outils/documentation/manuel entreprises (paragraphe 1 page 6) du site achatpublic.com.
Afin de pouvoir lire les documents électroniques mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels suivants:
open office writer, calc;
microsoft office word et excel;
acrobat reader.
pré requis:
les candidats doivent s'assurer de disposer sur leur poste de travail des outils listés ci-après afin d'être en mesure de déposer leur candidature et leur offre sous format électronique, en plus de leurs logiciels bureautiques habituels:
machine virtuelle Java, version 6 update 6;
acrobat reader (téléchargeable en ligne);
7-zip ou Winzip (téléchargeable en ligne);
visionneuse word, excel, powerpoint, visio, open office, writer, calc;
eventuellement, Volo view (pour les plans Autocad).
Le téléchargement des logiciels est gratuit.
Afin d'empêcher la diffusion de virus informatique, tous les formats sont acceptés par la plate- forme sauf les fichiers en EXE et Html.
La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité. Une liste des certificats de signature électronique est disponible à l'adresse suivante:
www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
Les frais d'acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats, tout comme les frais d'accès au réseau.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI de Bordeaux, 30 rue des Frères Bonie, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 47 33 95 68

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TGI de Bordeaux, 30 rue des frères Bonie, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 47 33 95 68

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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