1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérification périodique et maintenance corrective des moyens d'extinctions et de lutte contre l'incendie
Description: CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) - La Ville de Pau (VDP) - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - La Commune de POEY DE LESCAR - La Commune de Gelos - La Commune d'OUSSE - La Commune de LEE - La Commune de LESCAR - Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (SMPBPM) - SPL Pau Béarn Pyrénées Restauration Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec montant maxi / an : CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. VDP : 100 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune de POEY DE LESCAR : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune de GELOS : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune d'OUSSE : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune de LEE : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune de LESCAR : 20 000,00 euro(s) H.T SMPBPM : 20 000,00 euro(s) H.T. SPL Pau Béarn Pyrénées Restauration : 5 000,00 euro(s) H.T. Les montants sont identiques pour chaque année de reconduction L'accord-cadre sera attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre 2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. La date indiquée pour la durée est une date prévisionnelle
Identifiant de la procédure: 192ea09a-0e22-4043-970c-708c2e26e9e7
Identifiant interne: CDA 25/37 (14A)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf. règlement de consultation. Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération - Réf. Cda 25/37 (14a)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Vérification périodique et maintenance corrective des moyens d'extinctions et de lutte contre l'incendie
Description: CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) - La Ville de Pau (VDP) - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - La Commune de POEY DE LESCAR - La Commune de Gelos - La Commune d'OUSSE - La Commune de LEE - La Commune de LESCAR - Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (SMPBPM) - SPL Pau Béarn Pyrénées Restauration Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec montant maxi / an : CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. VDP : 100 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune de POEY DE LESCAR : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune de GELOS : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune d'OUSSE : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune de LEE : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune de LESCAR : 20 000,00 euro(s) H.T SMPBPM : 20 000,00 euro(s) H.T. SPL Pau Béarn Pyrénées Restauration : 5 000,00 euro(s) H.T. Les montants sont identiques pour chaque année de reconduction L'accord-cadre sera attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre 2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. La date indiquée pour la durée est une date prévisionnelle
Identifiant interne: S-PF-1652991
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 23:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DE7FCD78-FA53-F058-353D8D011859BB70
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 47743
Adresse postale: Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: BAYROU FRANCOIS
Téléphone: 0564641074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Villa Ridgway
Numéro d’enregistrement: DE7FCDAB-CB98-CE5D-CE1D6DC5E1644903
Adresse postale: 26 Avenue des Lilas
Ville: Pau
Code postal: 64062
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: POLE ACHATS PUBLICS
Téléphone: 0564641074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: DE7FCDBA-E014-F637-170E2D9530596474
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: DE7FCDC9-E104-9855-65A9C9A263D4B59C
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5dc35a36-7281-4244-9b4e-1c527becddad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 12:18:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 337074-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
