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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription des marchés d'assurances
Description: Marché ordinaire Les prestations sont réparties en 23 lots Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le marché prendra effet au 01 janvier 2026 à 00h00. Il est conclu pour une durée de 5 ans. Le marché se terminera le 31 décembre 2030 à 23 h 59. Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier
Identifiant de la procédure: d906c85b-ea6d-4ec8-877c-518f39d24f56
Identifiant interne: CDA 25/54 (18A)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Risques Automobiles CAPBP
Description: Risques Automobiles CAPBP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Le candidat renseigne obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles des lots suivants : - Lot n° 1 - risques automobiles Capbp (mission collaborateurs) - Lot n° 6 - risques automobiles Ville de Pau (mission collaborateurs) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs élus et agents) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs aides à domicile) - Lot n° 16 - risques automobiles Valor Béarn (mission collaborateurs)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Condition d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tous Risques Expositions CAPBP
Description: Tous Risques Expositions CAPBP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Le candidat renseigne obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles des lots suivants : - Lot n° 1 - risques automobiles Capbp (mission collaborateurs) - Lot n° 6 - risques automobiles Ville de Pau (mission collaborateurs) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs élus et agents) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs aides à domicile) - Lot n° 16 - risques automobiles Valor Béarn (mission collaborateurs)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Condition d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Risques de Responsabilités CAPBP
Description: Risques de Responsabilités CAPBP
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Le candidat renseigne obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles des lots suivants : - Lot n° 1 - risques automobiles Capbp (mission collaborateurs) - Lot n° 6 - risques automobiles Ville de Pau (mission collaborateurs) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs élus et agents) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs aides à domicile) - Lot n° 16 - risques automobiles Valor Béarn (mission collaborateurs)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Condition d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle CAPBP
Description: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle CAPBP
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Le candidat renseigne obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles des lots suivants : - Lot n° 1 - risques automobiles Capbp (mission collaborateurs) - Lot n° 6 - risques automobiles Ville de Pau (mission collaborateurs) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs élus et agents) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs aides à domicile) - Lot n° 16 - risques automobiles Valor Béarn (mission collaborateurs)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Condition d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Risques Statutaires CAPBP
Description: Risques Statutaires CAPBP
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Le candidat renseigne obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles des lots suivants : - Lot n° 1 - risques automobiles Capbp (mission collaborateurs) - Lot n° 6 - risques automobiles Ville de Pau (mission collaborateurs) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs élus et agents) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs aides à domicile) - Lot n° 16 - risques automobiles Valor Béarn (mission collaborateurs)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Condition d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Risques Automobiles Ville de Pau
Description: Risques Automobiles Ville de Pau
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Le candidat renseigne obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles des lots suivants : - Lot n° 1 - risques automobiles Capbp (mission collaborateurs) - Lot n° 6 - risques automobiles Ville de Pau (mission collaborateurs) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs élus et agents) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs aides à domicile) - Lot n° 16 - risques automobiles Valor Béarn (mission collaborateurs)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Condition d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Tous Risques Objets d'Art et Tous Risques Expositions Ville de Pau
Description: Tous Risques Objets d'Art et Tous Risques Expositions Ville de Pau
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Le candidat renseigne obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles des lots suivants : - Lot n° 1 - risques automobiles Capbp (mission collaborateurs) - Lot n° 6 - risques automobiles Ville de Pau (mission collaborateurs) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs élus et agents) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs aides à domicile) - Lot n° 16 - risques automobiles Valor Béarn (mission collaborateurs)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Condition d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Risques de Responsabilités Ville de Pau
Description: Risques de Responsabilités Ville de Pau
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Le candidat renseigne obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles des lots suivants : - Lot n° 1 - risques automobiles Capbp (mission collaborateurs) - Lot n° 6 - risques automobiles Ville de Pau (mission collaborateurs) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs élus et agents) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs aides à domicile) - Lot n° 16 - risques automobiles Valor Béarn (mission collaborateurs)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Condition d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Ville de Pau
Description: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Ville de Pau
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Le candidat renseigne obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles des lots suivants : - Lot n° 1 - risques automobiles Capbp (mission collaborateurs) - Lot n° 6 - risques automobiles Ville de Pau (mission collaborateurs) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs élus et agents) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs aides à domicile) - Lot n° 16 - risques automobiles Valor Béarn (mission collaborateurs)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Condition d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Risques Statutaires Ville de Pau
Description: Risques Statutaires Ville de Pau
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Le candidat renseigne obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles des lots suivants : - Lot n° 1 - risques automobiles Capbp (mission collaborateurs) - Lot n° 6 - risques automobiles Ville de Pau (mission collaborateurs) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs élus et agents) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs aides à domicile) - Lot n° 16 - risques automobiles Valor Béarn (mission collaborateurs)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Condition d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Risques Automobiles CCAS de Pau
Description: Risques Automobiles CCAS de Pau
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Le candidat renseigne obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles des lots suivants : - Lot n° 1 - risques automobiles Capbp (mission collaborateurs) - Lot n° 6 - risques automobiles Ville de Pau (mission collaborateurs) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs élus et agents) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs aides à domicile) - Lot n° 16 - risques automobiles Valor Béarn (mission collaborateurs)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Condition d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Risques de Dommages aux biens CCAS de Pau
Description: Risques de Dommages aux biens CCAS de Pau
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Le candidat renseigne obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles des lots suivants : - Lot n° 1 - risques automobiles Capbp (mission collaborateurs) - Lot n° 6 - risques automobiles Ville de Pau (mission collaborateurs) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs élus et agents) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs aides à domicile) - Lot n° 16 - risques automobiles Valor Béarn (mission collaborateurs)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Condition d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Risques de Responsabilités CCAS de Pau
Description: Risques de Responsabilités CCAS de Pau
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Le candidat renseigne obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles des lots suivants : - Lot n° 1 - risques automobiles Capbp (mission collaborateurs) - Lot n° 6 - risques automobiles Ville de Pau (mission collaborateurs) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs élus et agents) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs aides à domicile) - Lot n° 16 - risques automobiles Valor Béarn (mission collaborateurs)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Condition d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle CCAS de Pau
Description: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle CCAS de Pau
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Le candidat renseigne obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles des lots suivants : - Lot n° 1 - risques automobiles Capbp (mission collaborateurs) - Lot n° 6 - risques automobiles Ville de Pau (mission collaborateurs) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs élus et agents) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs aides à domicile) - Lot n° 16 - risques automobiles Valor Béarn (mission collaborateurs)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Condition d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Risques Statutaires CCAS de Pau
Description: Risques Statutaires CCAS de Pau
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Le candidat renseigne obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles des lots suivants : - Lot n° 1 - risques automobiles Capbp (mission collaborateurs) - Lot n° 6 - risques automobiles Ville de Pau (mission collaborateurs) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs élus et agents) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs aides à domicile) - Lot n° 16 - risques automobiles Valor Béarn (mission collaborateurs)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Condition d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Risques Automobiles Valor Béarn
Description: Risques Automobiles Valor Béarn
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Le candidat renseigne obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles des lots suivants : - Lot n° 1 - risques automobiles Capbp (mission collaborateurs) - Lot n° 6 - risques automobiles Ville de Pau (mission collaborateurs) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs élus et agents) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs aides à domicile) - Lot n° 16 - risques automobiles Valor Béarn (mission collaborateurs)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Condition d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Risques de Dommages aux biens Valor Béarn
Description: Risques de Dommages aux biens Valor Béarn
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Le candidat renseigne obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles des lots suivants : - Lot n° 1 - risques automobiles Capbp (mission collaborateurs) - Lot n° 6 - risques automobiles Ville de Pau (mission collaborateurs) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs élus et agents) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs aides à domicile) - Lot n° 16 - risques automobiles Valor Béarn (mission collaborateurs)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Condition d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Risques de Responsabilités Valor Béarn
Description: Risques de Responsabilités Valor Béarn
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Le candidat renseigne obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles des lots suivants : - Lot n° 1 - risques automobiles Capbp (mission collaborateurs) - Lot n° 6 - risques automobiles Ville de Pau (mission collaborateurs) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs élus et agents) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs aides à domicile) - Lot n° 16 - risques automobiles Valor Béarn (mission collaborateurs)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Condition d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Atteintes à l'environnement
Description: Atteintes à l'environnement
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Le candidat renseigne obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles des lots suivants : - Lot n° 1 - risques automobiles Capbp (mission collaborateurs) - Lot n° 6 - risques automobiles Ville de Pau (mission collaborateurs) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs élus et agents) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs aides à domicile) - Lot n° 16 - risques automobiles Valor Béarn (mission collaborateurs)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Condition d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Valor Béarn
Description: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Valor Béarn
Identifiant interne: 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Le candidat renseigne obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles des lots suivants : - Lot n° 1 - risques automobiles Capbp (mission collaborateurs) - Lot n° 6 - risques automobiles Ville de Pau (mission collaborateurs) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs élus et agents) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs aides à domicile) - Lot n° 16 - risques automobiles Valor Béarn (mission collaborateurs)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Condition d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Risques Statutaires Valor Béarn
Description: Risques Statutaires Valor Béarn
Identifiant interne: 21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Le candidat renseigne obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles des lots suivants : - Lot n° 1 - risques automobiles Capbp (mission collaborateurs) - Lot n° 6 - risques automobiles Ville de Pau (mission collaborateurs) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs élus et agents) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs aides à domicile) - Lot n° 16 - risques automobiles Valor Béarn (mission collaborateurs)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Condition d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Cyber-Risques Valor Béarn
Description: Cyber-Risques Valor Béarn
Identifiant interne: 22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515410 Services d'assurance pertes financières, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Le candidat renseigne obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles des lots suivants : - Lot n° 1 - risques automobiles Capbp (mission collaborateurs) - Lot n° 6 - risques automobiles Ville de Pau (mission collaborateurs) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs élus et agents) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs aides à domicile) - Lot n° 16 - risques automobiles Valor Béarn (mission collaborateurs)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Condition d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Cyber-risques CAPBP - Ville de Pau et CCAS de Pau
Description: Cyber-risques CAPBP - Ville de Pau et CCAS de Pau
Identifiant interne: 23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515410 Services d'assurance pertes financières, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Le candidat renseigne obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles des lots suivants : - Lot n° 1 - risques automobiles Capbp (mission collaborateurs) - Lot n° 6 - risques automobiles Ville de Pau (mission collaborateurs) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs élus et agents) - Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs aides à domicile) - Lot n° 16 - risques automobiles Valor Béarn (mission collaborateurs)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Condition d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 396 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 441 309,15 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25a202-01
Titre: Risques Automobiles Capbp
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 500,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25a202-02
Titre: Tous Risques Expositions Capbp
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 436 901,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25a202-03
Titre: Risques de Responsabilités Capbp
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 2C COURTAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 39 109,15 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25a202-04
Titre: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Capbp
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 491 916,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25a202-05
Titre: Risques Statutaires Capbp
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 2 067 887,40 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25v203-06
Titre: Risques Automobiles Ville de Pau
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 77 404,05 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25v203-07
Titre: Tous Risques Objets d'Art et Tous Risques Expositions Ville de Pau
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 863 875,45 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25v203-08
Titre: Risques de Responsabilités Ville de Pau
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 2C COURTAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 49 781,50 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25v203-09
Titre: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Ville de Pau
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 496 846,40 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25v203-10
Titre: Risques Statutaires Ville de Pau
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 147 900,40 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25a202-11
Titre: Risques Automobiles Ccas de Pau
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 53 501,05 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25a202-13
Titre: Risques de Responsabilités Ccas de Pau
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 2C COURTAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 5 800,85 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25a202-14
Titre: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Ccas de Pau
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 83 130,70 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25a202-15
Titre: Risques Statutaires Ccas de Pau
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de l'offre: 20 241,75 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25d06l18
Titre: Risques de Responsabilités Valor Béarn
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de l'offre: 109 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25d06l19
Titre: Atteintes à l'environnement
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 2C COURTAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Valeur de l'offre: 6 450,35 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25d06l20
Titre: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Valor Béarn
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: YVELIN SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Valeur de l'offre: 215 679,15 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25d06l21
Titre: Risques Statutaires Valor Béarn
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CYBER COVER
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
Valeur de l'offre: 13 252,50 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25d06l22
Titre: Cyber-Risques Valor Béarn
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CYBER COVER
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0020
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023
Valeur de l'offre: 177 397,50 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25a204a-23
Titre: Cyber-risques Capbp - Ville de Pau et Ccas de Pau
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 62168DC4-9485-D2A1-5E6B385F9F74A16F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 47743
Adresse postale: Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: BAYROU FRANCOIS
Téléphone: 0564641074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Villa Ridgway
Numéro d’enregistrement: 1975390
Adresse postale: 26 Avenue des Lilas
Ville: Pau
Code postal: 64062
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: POLE ACHATS PUBLICS
Téléphone: 0564641074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 62168E13-0EAD-73BC-0D7B854245880E4B
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 62168E31-C2C7-BE70-E635FE230970808F
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686732-1-1-1
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549322258
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686732-1-2-1
Adresse postale: 52 Av Du General De Gaulle
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141436860
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686732-1-3-1
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Ville: Paris 9
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153207400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: 2C COURTAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686732-1-4-1
Adresse postale: Rue Georges Magnoac
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 0562932425
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: RELYENS SPS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686732-1-5-1
Adresse postale: Rte De Creton
Ville: Vasselay
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248481515
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686732-1-6-1
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549322258
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686732-1-7-1
Adresse postale: 1285 Rue Andre Ampere
Ville: Aix-En-Provence
Code postal: 13080
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442907907
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686732-1-8-1
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Ville: Paris 9
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153207400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: 2C COURTAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686732-1-9-1
Adresse postale: Rue Georges Magnoac
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 0562932425
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: RELYENS SPS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686732-1-10-1
Adresse postale: Rte De Creton
Ville: Vasselay
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248481515
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686732-1-11-1
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549322258
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686732-1-13-1
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Ville: Paris 9
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153207400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0013
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: 2C COURTAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686732-1-14-1
Adresse postale: Rue Georges Magnoac
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 0562932425
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0014
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: RELYENS SPS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686732-1-15-1
Adresse postale: Rte De Creton
Ville: Vasselay
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248481515
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0015
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686732-1-18-1
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Ville: Paris 9
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153207400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0018
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686732-1-19-1
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Ville: Sarrebourg
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387033248
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0019
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: 2C COURTAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686732-1-20-1
Adresse postale: Rue Georges Magnoac
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 0562932425
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0020
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: YVELIN SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686732-1-21-1
Adresse postale: 355 Rue Vendemiaire
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0299848864
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0021
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: CYBER COVER
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686732-1-22-1
Adresse postale: 58 Avenue De La Grande Armee
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0176410344
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0022
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: CYBER COVER
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686732-1-23-1
Adresse postale: 58 Avenue De La Grande Armee
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0176410344
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0023
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7fc4b5d4-0012-4c50-a9ca-1043d177c5ac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 16:38:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 20371-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
