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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA PAU BEARN PYRENEES
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation des réseaux d'assainissement visitables sans tranchées
Description: Accord-cadre à bons de commande avec montant maxi :2 500 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/08/2026 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Identifiant de la procédure: 143286cb-beff-4a7b-a5b4-2e684f00f484
Identifiant interne: CDA 26/12 (38A)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 44163130 Canalisations d'égouts, 44164000 Gainage et tubage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur aux horaires d'ouverture
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réhabilitation des réseaux d'assainissement visitables sans tranchées
Description: Accord-cadre à bons de commande avec montant maxi :2 500 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/08/2026 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Identifiant interne: T-PF-1791400
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 44163130 Canalisations d'égouts, 44164000 Gainage et tubage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 169107-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES DU BASSIN DE L'ADOUR
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26a074
Titre: Réhabilitation des réseaux d'assainissement visitables sans tranchées
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 25BE0788-924C-9E9D-7228905C891EA573
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 47743
Adresse postale: Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: MARBOT Jérôme
Téléphone: 0564641074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Villa Ridgway
Numéro d’enregistrement: 2079915
Adresse postale: 26 Avenue des Lilas
Ville: Pau
Code postal: 64062
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: POLE ACHATS PUBLICS
Téléphone: 0564641074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 25BE07FE-C057-DF95-BE75F7F8349A7588
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 25BE0828-915D-96A1-D3055757CE15E57A
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES DU BASSIN DE L'ADOUR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1791400-1-0-1
Adresse postale: 128 Av Alfred Nobel
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559301288
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e609429b-fc93-4c1e-b69c-08ce08f8ae5b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 13:10:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 455267-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026
