1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'Oeuvre pour la création d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie biomasse sur la commune de Jurançon
Description: Marché à tranche : TF : Réalisation des études d'avant-projet La tranche correspond à la réalisation : - des études d'avant-projet (sommaire - APS et définitif - APD) faisabilité comparant les solutions de production d'énergie renouvelables entre une ressource biomasse plaquettes forestières et biomasse miscanthus TO001 : Tranche optionnelle Cette tranche correspond aux missions de base suivantes : - PRO : étude de projet - - DCE-ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux -EXE : Etudes d'exécution et de synthèse - DET : Direction de l'exécution des travaux - AOR : assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement - OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination La date de début d'exécution est prévisionnelle. L'exécution des prestations débutera à compter de la date fixée par ordre de service et s'achèvera à la réception sans réserve de l'ensemble des prestations
Identifiant de la procédure: 357c9311-b816-4c23-bf1f-06b9b4ab4f8f
Identifiant interne: CDA 24/85 (35A)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération de Pau
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de participation / Critères de sélection des candidatures / Groupements / Règlement du marché : Cf Règlement de la consultation Retrait des dossiers de consultation / dépôts des offres / Renseignements complémentaires : via la plateforme https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. Cda 24/85 (35a)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'Oeuvre pour la création d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie biomasse sur la commune de Jurançon
Description: Marché à tranche : TF : Réalisation des études d'avant-projet La tranche correspond à la réalisation : - des études d'avant-projet (sommaire - APS et définitif - APD) faisabilité comparant les solutions de production d'énergie renouvelables entre une ressource biomasse plaquettes forestières et biomasse miscanthus TO001 : Tranche optionnelle Cette tranche correspond aux missions de base suivantes : - PRO : étude de projet - - DCE-ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux -EXE : Etudes d'exécution et de synthèse - DET : Direction de l'exécution des travaux - AOR : assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement - OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination La date de début d'exécution est prévisionnelle. L'exécution des prestations débutera à compter de la date fixée par ordre de service et s'achèvera à la réception sans réserve de l'ensemble des prestations
Identifiant interne: S-PF-1561507
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération de Pau
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 34 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 23:59:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA PAU BEARN PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D896B850-B82A-B7B1-69B1524142E87758
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 47743
Adresse postale: Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: BAYROU FRANCOIS
Téléphone: 0564641074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement: D896B9B8-E466-A89D-2B0CE96E614A44FC
Adresse postale: Hôtel De France
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0564641074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: D896B9DF-0104-BB9A-EE87916B163014DC
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: D896B9FA-D4EA-ACA9-E67B319D04AD8424
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c82f3d5d-59ff-42e3-8b23-c48e0f57ee00 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 10:16:29 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 712066-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
