A proximité de Pau 64000 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : CA PAU BEARN PYRENEES
64000 PAU CEDEX
Tel : 0564641074
  Reste 40 jours - Date de clôture estimée : 28/08/2025  
Secteurs d'activité
Services ménagers.
Services de réinsertion.

Insertion et qualification professionnelle portant sur l'entretien ménager des locaux dans le cadre du remplacement des personnels et prestations annexes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/07/2025
JOUE - 443195-2025
443195-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réinsertion – Insertion et qualification professionnelle portant sur l'entretien ménager des locaux dans le cadre du remplacement des personnels et prestations annexes
OJ S 128/2025 08/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA PAU BEARN PYRENEES
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCAPBP
Adresse électroniquemarches.procedures@agglo-pau.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreInsertion et qualification professionnelle portant sur l'entretien ménager des locaux dans le cadre du remplacement des personnels et prestations annexes
DescriptionCAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de PAU (VDP) et Le Centre Communal D'action Sociale (CCAS) Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum/an de : CAPBP : 90 000 euro(s) HT VDP : 135 000 euro(s) HT CCAS : 50 000 euro(s) HT
Identifiant de la procéduree2a0de37-e8b3-4c19-a4f3-7142e0807b26
Identifiant interneCDA 25/52 (16A)
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98341110 Services ménagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAgglomération de Pau  
VillePau
Code postal64000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesConditions de participation / Critères de sélection des candidatures / Groupements / Règlement du marché : Cf Règlement de la consultation Retrait des dossiers de consultation / dépôts des offres / Renseignements complémentaires : via la plateforme Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération - Réf. Cda 25/52 (16a)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreInsertion et qualification professionnelle portant sur l'entretien ménager des locaux dans le cadre du remplacement des personnels et prestations annexes
DescriptionCAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de PAU (VDP) et Le Centre Communal D'action Sociale (CCAS) Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum/an de : CAPBP : 90 000 euro(s) HT VDP : 135 000 euro(s) HT CCAS : 50 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1676430
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98341110 Services ménagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAgglomération de Pau  
VillePau
Code postal64000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début29/10/2025
Date de fin de durée29/10/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres28/08/2025 23:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/08/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE9835211-F936-C43F-37E039D8724CBE2B
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement47743
Adresse postaleHotel De France 2b Place Royale, Cs90547
VillePau Cedex
Code postal64000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Point de contactBAYROU FRANCOIS
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0564641074
Adresse internethttps://www.agglo-pau.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrementE9835241-A47D-9343-F166D86D7FC162E0
Adresse postale50 Cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrementE983527A-DA75-9DF6-41C8C60C02D600B7
Adresse postale50 Cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielCAPBP
Numéro d’enregistrementE9835295-A246-385B-75DFA711966167E3
Adresse postaleHôtel De France
VillePau Cedex
Code postal64000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.procedures@agglo-pau.fr
Téléphone0564641074
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9ea34551-6dab-432f-8e96-e851dea98034  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/07/2025 11:10:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis443195-2025
Numéro de publication au JO S128/2025
Date de publication08/07/2025