A proximité de Pau 64000 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : CA PAU BEARN PYRENEES
64000 PAU CEDEX
Tel : 0564641074
Secteurs d'activité
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Contrôles des installations privatives d'assainissement Nouvelle consultation suite à consultation déclarée sans suite

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/10/2024
JOUE - 610919-2024
610919-2024 - Résultats
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Contrôles des installations privatives d'assainissement Nouvelle consultation suite à consultation déclarée sans suite
OJ S 198/2024 10/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA PAU BEARN PYRENEES
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrôles des installations privatives d'assainissement Nouvelle consultation suite à consultation déclarée sans suite
DescriptionAccord-cadre sans minimum et avec maximum de 400 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée : 4 ans à compter de sa notification
Identifiant de la procédure783b6a49-6850-4b15-b2ae-ab6f94cddd33
Identifiant interneCDA 24/47 (37A)
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur aux horaires d'ouverture
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Contrôles des installations privatives d'assainissement Nouvelle consultation suite à consultation déclarée sans suite
Description: Accord-cadre sans minimum et avec maximum de 400 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée : 4 ans à compter de sa notification
Identifiant interne: S-PF-1477047
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 333143-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Pau
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officiel2AE ASSISTANCE ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT
Offre
Identifiant de l’offre2AE ASSISTANCE ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre400 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24a126
TitreContrôles des installations privatives d'assainissement Nouvelle consultation suite à consultation déclarée sans suite
Date de conclusion du marché12/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3E3C7E0B-BD58-49ED-D1CF820E3DCE00FD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 47743
Adresse postale: Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547 
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: BAYROU FRANCOIS
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0564641074
Adresse internet: https://www.agglo-pau.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 3E3C7E2A-93CE-DD2A-023CDEE47DC955CA
Adresse postale: 50 Cours Lyautey  
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 3E3C7E37-0516-40C7-7C5DD56F929F48E2
Adresse postale: 50 Cours Lyautey  
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: 2AE ASSISTANCE ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1477047-1-0-1
Adresse postale: Av Du President Pierre Angot  
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: 2ae.64@orange.fr
Téléphone: 0559068355
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 700ff7fc-362e-4cbb-82fe-82f783bcf884 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 16:54:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 610919-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024