A proximité de Pau 64006 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : Agence Publique de Gestion Locale
Maison des Communes
64006 PAU CEDEX
Tel : 0559845941
  Reste 59 jours - Date de clôture estimée : 10/09/2024  
6 Lots
Lot 1
Assurance Multirisques
Lot 2
Assurance Responsabilité professionnelle et décennale maîtrise d'oeuvre
Lot 3
Assurance Flotte automobile
Lot 4
Assurance Auto mission
Lot 5
Assurance Protection fonctionnelle
Lot 6
Assurance Protection juridique des personnes morales
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance.
Services d'assurance de responsabilité professionnelle.
Services d'assurance responsabilité civile.

Marchés d'assurances

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 414872-2024
414872-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Marchés d'assurances
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAgence Publique de Gestion Locale
Adresse électroniqueservice.administratif@apgl64.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarchés d'assurances
DescriptionAssurances
Identifiant de la procédure6a3dafbb-73c8-4b72-a24d-7170393e7c6f
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Maison des Communes Rue Auguste Renoir - CS 40609 
Ville PAU CEDEX
Code postal 64006
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA630 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre6
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Assurance Multirisques
Description: Dommages aux biens - Responsabilité civile
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 4

Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédures de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financierPaiement sous 30 jours - Financement sur fonds propres - Avance conforme au Code de la Commande Publique - Absence de garantie
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de PAU
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Assurance Responsabilité professionnelle et décennale maîtrise d'oeuvre
Description: Responsabilité professionnelle et décennale maîtrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 4

Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédures de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financierPaiement sous 30 jours - Financement sur fonds propres - Avance conforme au Code de la Commande Publique garantie par une Garantie à Première Demande
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de PAU
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Assurance Flotte automobile
Description: Flotte automobile
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 4

Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédures de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financierPaiement sous 30 jours - Financement sur fonds propres - Avance conforme au Code de la Commande Publique - Absence de garantie
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de PAU
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Assurance Auto mission
Description: Auto-mission
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 4

Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédures de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financierPaiement sous 30 jours - Financement sur fonds propres - Avance conforme au Code de la Commande Publique - Absence de garantie
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de PAU
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Assurance Protection fonctionnelle
Description: Protection fonctionnelle - Protection Juridique des Personnes Physiques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 4

Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédures de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financierPaiement sous 30 jours - Financement sur fonds propres - Avance conforme au Code de la Commande Publique - Absence de garantie
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de PAU
5.1.
LotLOT-0006
Titre: Assurance Protection juridique des personnes morales
Description: Protection juridique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 4

Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédures de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financierPaiement sous 30 jours - Financement sur fonds propres - Avance conforme au Code de la Commande Publique - Absence de garantie
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de PAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Publique de Gestion Locale
Numéro d’enregistrement: 256404393000
Adresse postale: Maison des Communes Rue Auguste Renoir -CS 40609 
Ville: PAU CEDEX
Code postal: 64006
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Service administratif
Adresse électronique: service.administratif@apgl64.fr
Téléphone: 0559845941
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://demat-ampa.fr/
Profil de l’acheteur: https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de PAU
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Adresse postale: Maison des Communes Rue Auguste Renoir -CS 40609 
Ville: PAU CEDEX
Code postal: 64006
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Service administratif
Adresse électronique: service.administratif@apgl64.fr
Téléphone: 0559845941
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85a3e41e-3266-47c6-a850-a069181f4a2d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 17:16:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414872-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
Source de l'annonce : https://demat-ampa.fr/