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Achat de fournitures de bureau - Groupe CCI Pau Béarn Achat de fournitures de bureau - Groupe CCI Pau Béarn achat de fournitures de bureau - groupe CCI Pau Béarn lieu : ccit Pau Béarn Service Marchés 21 rue Louis-Barthou code_postal : 64000 ville...
64000Pau marches@pau.cci.fr
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Achat de fournitures de bureau - Groupe CCI Pau Béarn

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998532

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-36784
Avis de marché
Département de publication : 64
Annonce No 14-36784
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Pau Béarn.
 Correspondant : M. le président, 21 rue Louis-Barthou 64001 Pau Cedextél. : (+33) 5-59-82-51-31courriel : marches@pau.cci.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : achat de fournitures de bureau - groupe CCI Pau Béarn.

Caractéristiques principales : 
achat de fournitures de bureau pour la CCI Pau Béarn et ses entités : - sur Pau : ESC Pau, CNPC Pau, Aéroport Pau-Pyrénées - sur Grenoble : CNPC Alpes - sur Paris : Institut International de l'immobilier (3i). Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 20000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 10 000.00 seuil maximum : 20 000.00 euros (H.T.) 2e période de reconduction seuil minimum 6 000.00 seuil maximum : 20 000.00 euros (H.T.)

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres CCI Pau Béarn.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Chiffre d'affaires global pour chacun des trois derniers exercices disponibles ; Principales références clients sur les trois derniers exercices disponibles, précisant : année, montant, nature de la prestation. Les références sont prouvées par des attestations des clients ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les entreprises nouvellement crées pourront justifier de leurs capacités par tous moyens.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 45 %;
     - prix : 45 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 avril 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 140007.

Renseignements complémentaires : des échantillons devront etre remis dans les conditions prévues au règlement de la consultation. La valeur technique sera appréciée selon les sous-critères pondérés comme suit : Qualité des fournitures appréciée sur la base des échantillons : 35 % ; Modalités de commande : montant minimum de commande, coût éventuel des livraisons à Paris ou à Meylan, modalités de commande ; 10 %. Les prix seront appréciés selon les sous-critères pondérés comme suit : Prix des fournitures indiquées au bordereau, sur la base des quantités estimatives : 35 % ; Pourcentage de remise sur catalogue : 10%. Négociation : à l'issue de l'analyse des offres, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dont les offres seront les plus intéressantes. La négociation s'effectuera en seul tour, de préférence par mail, ou, à défaut, par télécopieur ou courrier, ou via le profil acheteur pour les procédures dématérialisées. A ce titre, les candidats sont appelés à la plus grandevigilance quant aux mails qui pourraient etre bloqués par leur logiciel anti-spam. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr ; mot clé CCIPAU. Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite etre informé des éventuelles précisions apportées en cours de consultation. Le candidat veillera à indiquer, lors du téléchargement du dossier et lors du dépot de son offre, une adresse mail faisant l'objet d'un suivi régulier de sa part. Cette adresse mail sera destinataire des communications pouvant intervenir en cours de procédure. Les mails pourront etre générés de manière automatique par le site internet de dématérialisation des marchés ; à ce titre le candidat devra surveiller son filtre anti-spam ou ses courriers indésirables. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : format texte (Txt) format rtf (rtf) format Microsoft Word (Doc) format Microsoft Excel (Xls) format Powerpoint (Ppt) format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les échantillons devront parvenir au pouvoir adjudicateur dans les memes conditions que les offres papiers.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 ccit Pau Béarn Service Marchés 21 rue Louis-Barthou B.P. 128,  64001 Pau Cedex,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Mme. Duboué,  ccit Pau Béarn Service Marchés 21 rue Louis-Barthou,  64000 Pau Cedex, tél. : (+33) 5-59-82-51-31, courriel : marches@pau.cci.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 ccit Pau Béarn Service Marchés 21 rue Louis-Barthou,  64000 Pau Cedex,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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