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64 Maintenance des groupes électrogènes de l'aéroport Pau-Pyrénées à Pau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848102

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178296

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Pau Béarn.
Correspondant : M. le président, 21 rue Louis-Barthou 64001 Pau Cedex tél. : (+33) 5-59-82-51-31 courriel : marches@pau.cci.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : maintenance des groupes électrogènes de l'aéroport Pau-Pyrénées.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché d'entretien préventif et curatif de quatre groupes électrogènes de secours diesels et d'un module de co-génération gaz. Marché unique ordinaire, à prix forfaitaires pour les interventions récurrentes, et prix unitaires pour les prestations à la demande. Les prestations à la demande et les pièces détachées pourront etre commandées dans la limite suivante : 15 000euro(s) (H.T.) maximum par an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contrat est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra etre reconduit pour 4 périodes supplémentaires d'un an chacune.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1 ou document équivalent) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global pour chacun des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou document équivalent).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références clients au cours des trois derniers exercices disponibles, précisant : année, montant, nature de la prestation. Les références sont prouvées par des attestations des clients ou, à défaut, par une déclaration du candidat (déclaration figurant au formulaire Dc1 ou document équivalent).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les entreprises nouvellement crées pourront justifier de leurs capacités par tous moyens.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13043.

Renseignements complémentaires : le critère valeur technique est composé des sous-critères suivants : Organisation 20 % ; Equipe dédiée 20 % ; Délai d'intervention dans le cadre de la maintenance curative 10 %. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr ; mot clé CCIPAU. Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite etre informé des éventuelles précisions apportées en cours de procédure. De plus, il est fait appel à la vigilance du candidat pour les éventuels mails envoyés en cours de consultation qui pourraient etre bloqués par son logiciel anti-spam. A ce titre, les candidats sont appelés à la plus grande vigilance quant aux mails qui pourraient etre bloqués par leur logiciel anti-spam. Les offres peuventetre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : format texte (Txt) format rtf (rtf) format Microsoft Word (Doc) format Microsoft Excel (Xls) format Powerpoint (Ppt) format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI Pau Béarn.
service Marchés 21 rue Louis-Barthou B.P. 128, 64001 Pau Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI Pau Béarn.
Correspondant : Mme. Duboué, service Marchés 21 rue Louis-Barthou, 64000 Pau Cedex, tél. : (+33) 5-59-82-51-31, courriel : marches@pau.cci.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI Pau Béarn.
service Marchés 21 rue Louis-Barthou, 64000 Pau Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de pau 50 cours Lyautey 64000 Pau tél. : (+33) 5-59-84-94-40 télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de pau 50 cours Lyautey 64000 Pau tél. : (+33) 5-59-84-94-40 télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/.

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