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A proximité de
Acheteur : service Public de l'eau - an Dour
Morlaix
Secteurs d'activité
Services d'assurance responsabilité civile.

services d'assurances pour la Régie - service public de l'eau - an Dour

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 777510-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: service Public de l'eau - an Dour
Ville: Morlaix
Code NUTS: FRH02 Finistère
Pays: France
Courriel: commande.publique@agglo.morlaix.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.megalis.bretagne.bzh/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

services d'assurances pour la Régie - service public de l'eau - an Dour

Numéro de référence: 2023-058
II.1.2)Code CPV principal
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

services d'assurances pour la Régie - service public de l'eau - an Dour

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 153 290.25 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Services d'assurances pour la Régie - service public de l'eau - an Dour

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55.00
Prix - Pondération: 45.00
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 184-574921
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-05800C
Intitulé:

Services d'assurances pour la Régie - service public de l'eau - an Dour

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paris nord assurances services
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: areas dommages
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 153 290.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Ville: Rennes
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de

justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à

l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours de pleine juridiction ouvert aux

tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est

rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023