Centrale des marchés
fourniture et pose de signalisations horizontale et verticale à Patay fourniture et pose de signalisations horizontale et verticale à Patay fourniture et pose de signalisations horizontale et verticale code_postal : 45310 lieu : commune de patay, 45310 Patay
Mairie de Patay 45310Patay mairie.patay@wanadoo.fr 0238808075
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Fourniture et pose de signalisations horizontale et verticale à Patay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172500

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-152921
Avis de marché
Département de publication : 45
Annonce No 12-152921
Départements de rappel : 28
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Patay.
 Correspondant : stéphane Chouin, 1 rue trianon, 45310 Patay, tél. : 02-38-80-81-02, télécopieur : 02-38-80-80-75, courriel : mairie.patay@wanadoo.fr.

Objet du marché : fourniture et pose de signalisations horizontale et verticale.
Lieu d'exécution : commune de patay, 45310 Patay.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octobre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget principal et paiement à 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

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