Centrale des marchés
Travaux d'aménagement du centre de recherches archéologiques de Passy (89) Travaux d'aménagement du centre de recherches archéologiques de Passy (89) contact : Inrap - service des marchés publics Mme Vartouhi Kolomian url : http://www.inrap.fr tel : 331-40-08-80-45...
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Travaux d'aménagement du centre de recherches archéologiques de Passy (89)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5608280

Date de clôture estimée : 28/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/09/20)
20-111289
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 89
Annonce No 20-111289
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INST NAL RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PRE.
 Correspondant : M. Delhumeau Isabelle, 121, rue d'alésia - cS 20007 75685 Paris Cedex 14, tél. : 331-40-08-80-45, courriel : service-marches-publics@inrap.fr adresse internet : http://www.inrap.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement du centre de recherches archéologiques de Passy (89).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44115800.
Lieu d'exécution : passy, 89510 Passy.
Code NUTS : -FRC14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux aménagement intérieur : démolition de cloison, ouverture de portes, redistribution, raccordement réseaux, fenêtres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'aménagement du centre de recherches archéologiques de Passy (89).
Estimation de la valeur (H.T.) : 35 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 octobre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal, paiement par virement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si groupement le mandataire doit être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la candidature peut être appréciée selon les niveaux de capacité suivants :
- capacité financière : selon le chiffre d'affaire du candidat. En cas de candidature d'une filiale d'un groupe, le CA qui sera apprécié est celui de la filiale et non celui du groupe.
- capacité technique : les moyens techniques disponibles pour effectuer la prestation.
Capacité économique et financière - références requises : une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
-
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un Kbis.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 027TX2020.
Date limite d'obtention : 24 septembre 2020, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : INRAP.
 Correspondant : Mme Assistante du service Kolomian,  121, rue d'alesia,  75014 Paris, , tél. : 01-40-08-80-45, , courriel : service-marches-publics@inrap.fr,  adresse internet : http://www.inrap.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7, rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 331-44-59-44-00, courriel : greffe-ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://wwwconseil-etat.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif 7, rue de Jouy 75181 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut exercer devant le
tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat.il peut également intenter un
référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis
d'attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours
en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de
mesures de publicités appropriée.la décision emportant éviction du candidat peut également
être contestée sur la base de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre
d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la
réception du présent courrier.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - entreprise générale maçonnerie, peinture, électricité, plomberie.
Travaux aménagement intérieur : démolition de cloison, ouverture de portes, redistribution, raccordement réseaux.
Coût estimé (HT) : 30 000 euros.
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Exécution : 5 octobre 2020.
C.P.V. - Objet principal : 44115800.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 2. - menuiseries extérieures.
Travaux aménagement intérieur : fenêtres.
Coût estimé (HT) : 5 000 euros.
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Exécution : 5 octobre 2020.
C.P.V. - Objet principal : 44221100.
Mots descripteurs : Bâtiment
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