A proximité de Passy 74190 Haute Savoie
Acheteur : Communauté de Communes Pays du Mont Blanc
74190 PASSY
Tel : 0450781210
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 03/06/2025  
Secteurs d'activité
Prestations de services pour la collectivité.

Suivi- Animation Partielle du Pacte Territorial France Rénov

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/05/2025
JOUE - 282748-2025
282748-2025 - Mise en concurrence
France – Prestations de services pour la collectivité – Suivi- Animation Partielle du Pacte Territorial France Rénov
OJ S 85/2025 02/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Pays du Mont Blanc
Adresse électroniquemarches@ccpmb.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSuivi- Animation Partielle du Pacte Territorial France Rénov
DescriptionSuivi- Animation Partielle du Pacte Territorial France Rénov
Identifiant de la procédure54f3c14a-3b25-46aa-8466-7377985078a5
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale648 chemin des Prés Caton  
VillePassy
Code postal74190
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreSuivi- Animation Partielle du Pacte Territorial France Rénov
DescriptionSuivi- Animation Partielle du Pacte Territorial France Rénov
Identifiant interneS-PF-71120
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale648 chemin des Prés Caton  
VillePassy
Code postal74190
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences sur des services spécifiés : Liste référence sur les 5 dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture04/06/2025 08:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Pays du Mont Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement39747272-E348-D89D-80BED63A2DD2033B
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes Pays du Mont Blanc
Numéro d’enregistrement4348
Adresse postale648 chemin des Prés Caton P.A.E du Mont-Blanc
VillePassy
Code postal74190
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactPEILLEX Jean-Marc
Adresse électroniquemarches@ccpmb.fr
Téléphone0450781210
Adresse internethttps://www.ccpmb.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.ccpmb.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de Communes Pays du Mont Blanc
Numéro d’enregistrement39747290-FEF7-88D5-E72926BC0477C54D
Adresse postale648 chemin des Prés Caton
VillePassy
Code postal74190
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@ccpmb.fr
Téléphone0450781210
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement3974729E-DA43-463A-2F49FAE5D6342388
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429016
Télécopieur0476518944
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement397472AE-F710-2394-CAA6C6DCA51DAAAA
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement397472BC-D89A-807F-88DACBF186276769
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf4cef791-d5c1-4e51-8b86-f055502de432  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/04/2025 10:10:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis282748-2025
Numéro de publication au JO S85/2025
Date de publication02/05/2025