A proximité de Passy 74190 Haute Savoie
Acheteur : Communauté de Communes Pays du Mont Blanc
74190 PASSY
Tel : 0450781210
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 11/05/2026  
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.
Services de conseil en matière de systèmes de transport.
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements.

Exploitation et gestion du service d'autopartage sur le territoire de la CCPMB

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/04/2026
JOUE - 247845-2026
247845-2026 - Mise en concurrence
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Exploitation et gestion du service d'autopartage sur le territoire de la CCPMB
OJ S 71/2026 13/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Pays du Mont Blanc
Adresse électroniquemarches@ccpmb.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation et gestion du service d'autopartage sur le territoire de la CCPMB
DescriptionExploitation et gestion du service d'autopartage sur le territoire de la CCPMB
Identifiant de la procéduref8bb2ad5-121f-44f2-924c-1283d1f09999
Identifiant interne2026_03_MOB
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements, 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreExploitation et gestion du service d'autopartage sur le territoire de la CCPMB
DescriptionExploitation et gestion du service d'autopartage sur le territoire de la CCPMB
Identifiant interneS-PF-75533
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements, 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Options
Description des optionsRenvoi au Rc
5.1.3.
Durée estimée
Date de début20/07/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend une reconduction. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA4BE00CA-E1B0-C80C-B13AA2A0FC166C6D
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes Pays du Mont Blanc
Numéro d’enregistrement4348
Adresse postale648 chemin des Prés Caton P.A.E du Mont-Blanc
VillePassy
Code postal74190
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactPEILLEX Jean-Marc
Adresse électroniquemarches@ccpmb.fr
Téléphone0450781210
Adresse internethttps://www.ccpmb.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.ccpmb.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementA4BE00F1-9D2C-B5D1-210B8B66F56DAB33
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429016
Télécopieur0476518944
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementA4BE0106-9A51-A6E0-044C153144621CCD
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementA4BE011A-B7B1-4481-631A881D16B52007
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc9157fba-61e9-40b7-8703-5a3d0b6d8cb9  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/04/2026 12:11:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis247845-2026
Numéro de publication au JO S71/2026
Date de publication13/04/2026