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A proximité de Ibos 65420 Hautes Pyrenees
Acheteur : s.m.t.d. 65
2 rue du tourmalet, www.marches-securises.fr
65420 Ibos
Tel : +33 0562384490
2 Lots
Lot 1
traitement des encombrants issus de déchèteries
Lot 2
tri, valorisation et traitement des refus de tri, des encombrants issus des déchèteries des syndicats de collecte symat, ccam et réalisation de 6 caractérisations par déchèterie concernée par an
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

traitement des encombrants issus de déchèteries

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/04/2023
JOUE - 230334-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: s.m.t.d. 65
Adresse postale: 2 rue du tourmalet, www.marches-securises.fr
Ville: Ibos
Code NUTS: FR France
Code postal: 65420
Pays: France
Point(s) de contact: philippe duclos
Courriel: philippe.duclos@smtd65.fr
Téléphone: +33 562384490
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smtd65.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

traitement des encombrants issus de déchèteries

II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

traitement d'encombrants issus de déchèterie

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 683 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

traitement des encombrants issus de déchèteries

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

traitement d'encombrants en ISDND ou UVE

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tri, valorisation et traitement des refus de tri, des encombrants issus des déchèteries des syndicats de collecte symat, ccam et réalisation de 6 caractérisations par déchèterie concernée par an

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

tri, valorisation et traitement des refus de tri des encombrants issus des déchèteries

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 246-710572
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO 2022-02
Lot nº: 1
Intitulé:

traitement des encombrants issus de déchèteries en ISDND ou UVE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: soval sas
Ville: Floirac
Code NUTS: FR France
Code postal: 33271
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 412 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO 2022-02
Lot nº: 2
Intitulé:

tri, valorisation traitement des refus d'encombrants issus de déchèteries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: psi Environnement
Ville: Lannemezan
Code NUTS: FR France
Code postal: 65300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 265 125.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité interrégional de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-securises.fr