Centrale des marchés
F-Passins: Conteneurs et poubelles de déchets II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fournitures de colonnes d'apport volontaire et de bacs roulants. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de l...
Sictom Morestel 38510Passins
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F-Passins: Conteneurs et poubelles de déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 51480

Date de clôture estimée : 13/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/01/12)
17249-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
38510
Passins
Sictom Morestel
FRANCE
BP 48

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
http://www.marchespublicsaffiches.com
Sictom de la Région de Morestel

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Passins
FRANCE
http://www.marchespublicsaffiches.com
Sictom de la Région de Morestel
BP 48 chemin de la Déchèterie
38510


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: collectivité territoriale
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fournitures de colonnes d'apport volontaire et de bacs roulants.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Isère
FR714


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché à bons de commandes concernant la fourniture de colonnes d'apport volontaire pour les déchets recyclables et de bacs roulants pour les déchets résiduels, jusqu'au 31.12.2015.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Conteneurs et poubelles de déchets
34928480
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Colonnes d'apport volontaire: entre 200 mini et 400 maxi.
Bacs roulants: maxi 10 000.

II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Marché à bons de commande relatif à la fourniture de colonnes d'apport volontaire pour le tri des déchets recyclables: emballages, papier et verre.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Conteneurs et poubelles de déchets
34928480
3)
Quantité ou étendue
200 mini et 400 maxi
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Durée: de la notification au 31.12.2015.
1)
Description succincte
Marché à bons de commande relatif à la fourniture de bacs roulants adaptés au système automatique de levage.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Conteneurs et poubelles de déchets
34928480
3)
Quantité ou étendue
Maximum 10 000.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Durée: de la notification jusqu'au 31.12.2015.
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché sera financé par le budget du Sictom de la région de Morestel, alimenté par une participation annuelle des communautés de communes adhérentes et par la vente des bacs roulants aux usagers.
Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif au délai maximum de paiement des marchés publics.
Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaire. En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en application de l'article 52 du CMP, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques citées dans le règlement de consultation ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas au niveau des capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Garanties financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (DC2). Les groupements de soumissionnaires sont tenus de produire les justifications établies par et pour chacun des membres les constituant et se rapportant à la situation et à la capacité de chacun de ses membres.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir RC.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
20121601
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.3.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Grenoble Cedex
+33 476429000
FRANCE
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun BP 1135
38022
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ces recours administratifs interrompent le délai contentieux.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le même Tribunal sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative.
Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les 10 jours suivants la notification de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue.
Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même tribunal dans le délai de la prescription quadriennale.
Il est précisé que le Tribunal administratif de Grenoble peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice administrative.

VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
16.1.2012
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