Centrale des marchés
entretien des véhicules de collecte et location ponctuelle 38 entretien des véhicules de collecte et de services et location ponctuelle de camions bom à Passins ville : Passins. lieu : 784 chemin de la déchèterie code_postal : 38510 pays : F-
SICTOM MORESTEL 38510Passins
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Entretien des véhicules de collecte et location ponctuelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 438373

Date de clôture estimée : 08/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/12)
411205-2012
BOAMP (26/12/12)
12-244769
SOURCEWEB (21/12/12)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICTOM MORESTEL, 784 chemin de la déchèterie, F-38510 Passins.

Adresse(s) internet :

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marchespublicsaffiches.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SICTOM DE LA REGION DE MORESTEL, à l'attention de isabelle GIRERD-MARTIN. E-mail : isabelle.girerdmartin@sictom-morestel.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SICTOM DE LA REGION DE MORESTEL. URL : http://www.marchespublicsaffiches.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SICTOM DE LA REGION DE MORESTEL. URL : http://www.marchespublicsaffiches.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des véhicules de collecte et location ponctuelle.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services784 chemin de la decheterie, 38510 Passins.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien des véhicules de collecte et de services et location ponctuelle de camions BOM.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50114000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : entretien des 7 poids lourds du syndicat et des 2 véhicules de service.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Entretien des chassis poids lourds et des véhicules de service
1) Description succincte :
Entretien des 7 châssis poids lourds et des 2 véhicules de service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50114000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Entretien des bennes OM
1) Description succincte :
Entretien des 6 bennes ordures ménagères
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50114000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Visite technique trimestrielle des bennes ordures ménagères
1) Description succincte :
4 visites annuelles par benne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50114000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : location ponctuelle de camions benne ordures ménagères
1) Description succincte :
location ponctuelle en cas de panne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50114000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé par le budget du SICTOM de la région de Morestel, alimenté par une participation annuelle des communautés de communes adhérentes.
Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no2002-232 du 21.02.2002 relatif au délai maximum de paiement des marchés publics.
Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera attribué à une ou plusieurs entreprises ou à un groupement d'entreprises solidaires. En application du l'article 51.vi du CMP, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ;
- en application de l'article 52 du CMP, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du 1er alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques citées dans le règlement de consultation ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures qui ne satisfont pas au niveau des capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2). Les groupements de soumissionnaires sont tenus de produire les justifications établies par et pour chacun des membres les constituant et se rapportant à la situation et à la capacité de chacun de ses membres.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201221220.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 février 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de grenoble, 2 place de verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique.
Ces recours administratifs interrompent le délai contentieux.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 décembre 2012.

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