Centrale des marchés
38 fourniture de carburant en station service pour le compte de la SICTOM à Passins 38 fourniture de carburant en station service pour le compte de la SICTOM à Passins ville : Passins. code_postal : 38510 lieu : 784 chemin de la déchèterie
SICTOM MORESTEL 38510Passins
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38 fourniture de carburant en station service pour le compte de la SICTOM à Passins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 469924

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/01/13)
32114-2013
BOAMP (30/01/13)
13-16528

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICTOM MORESTEL, 784 chemin de la déchèterie, F-38510 Passins.

Adresse(s) internet :

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marchespublicsaffiches.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de carburant en station service.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR714.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de carburant en station service.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134200, 30163100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20121107.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 216-356312 du 09/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Fourniture de carburant en station service
V.1) Date d'attribution du marché : 15 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Intermarché sas vaco, zone de lantey, F-,38510 Passins.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 188 020 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 janvier 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 217 B, annonce n° 153 du 9 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique.
Ces recours administratifs interrompent le délai contentieux.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le même Tribunal sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les 10 jours suivants la notification de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue.
Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même tribunal dans le délai de la prescription quadriennale. Il est précisé que le Tribunal administratif de Grenoble peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 janvier 2013.

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