1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Bugey Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation d'un ancien EHPAD pour la réhabilitation du siège de la communauté de communes Bugey Sud - Lots 5 et 7
Description: La présente consultation est divisée en 2 lots. Les lots 1 à 4, 6 et 8 à 17 ont déjà fait l'objet d'une précédente consultation. Le délai global d'exécution est de 17 mois, y compris la période de préparation. Les travaux sont réglés par application d'un prix global et forfaitaire
Identifiant de la procédure: 95f8f812-45ef-481c-b768-ee447646bd54
Avis précédent: 6c702e97-0228-4beb-958f-7e9005a3f121-02
Identifiant interne: Rec Lots 5 et 7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Etanchéité
Description: Lot 5 Etanchéité
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Palais des juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours: Palais des juridictions administratives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Palais des juridictions administratives
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Bugey Sud
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - OCCULTATIONS
Description: Lot 7 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - OCCULTATIONS - PSE n°1 : Plus-value pour Brise soleil orientable tout métal, à grande résistance au vent - PSE n°2 : Plus-value pour commande centralisée
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché du Lot 7 inclut une clause d'exécution à caractère social permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes issues des publics prioritaires. Cette clause sociale est conçue comme une condition d'exécution du marché, se reporter au CCAP pour voir les modalités de mise en oeuvre de cette clause.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Palais des juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours: Palais des juridictions administratives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Palais des juridictions administratives
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Bugey Sud
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 459 666,65 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISOLA RHONE ALPES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ISOLA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 198 966,34 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Bugey Sud
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL VMV
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre VMV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 260 700,31 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Bugey Sud
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Bugey Sud
Numéro d’enregistrement: 20004035000015
Adresse postale: 34 GRANDE RUE - BP 3
Ville: Belley
Code postal: 01300
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0479814105
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Palais des juridictions administratives
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ISOLA RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement: 87818513100025
Adresse postale: 42 Rue de la Mouche
Ville: Irigny
Code postal: 69540
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: ISOLA RHONE ALPES
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL VMV
Numéro d’enregistrement: 31655034200034
Adresse postale: 2 Rue Jules Vallès - BP 131
Ville: Firminy Cedex
Code postal: 42704
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SARL VMV
Lauréat de ces lots: LOT-0007
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 051f8ce4-9828-4389-a719-4412b0e1acc6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 10:58:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 6956-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
