Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un nouveau complexe sportif sur le site du stade Jean Daguerre 79 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un nouveau complexe sportif sur le site du stade Jean Daguerre à Parthenay pays : F- ville : Parthenay Cedex code_postal : 79205 lieu ...
Ville de Parthenay 79205Parthenay marches-publics@cc-parthenay-gatine.fr 0549946636
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un nouveau complexe sportif sur le site du stade Jean Daguerre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153701

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-95919

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Parthenay, hôtel de Ville 2 rue de la Citadelle - B.P. 189, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. le maire, F-79205 Parthenay Cedex. Tél. : (+33) 5 49 94 03 77. E-mail : marches-publics@cc-parthenay-gatine.fr. Fax : (+33) 5 49 94 66 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.cc-parthenay.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ingéniérie Sportive et culturelle, 4 rue de la Procession, à l'attention de M. Bayeux Patrick, F-78100 Saint-Germain-en-Laye. E-mail : patrick-bayeux@orange.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un nouveau complexe sportif sur le site du stade Jean Daguerre.
II.1.2) Description succincte .

Après la démolition préalable des installations existantes du stade Jean Daguerre, l'opération concerne la réalisation d'un nouveau complexe sportif comprenant:
- la réalisation d'un terrain de football engazonné de catégorie 4 FFF et d'un stade d'athlétisme de niveau régional, associé à une tribune couverte de 300 places regroupant les annexes ;
- la réalisation d'un terrain de football synthétique de catégorie 6 FFF ;
- la réalisation d'une aire de lancer de marteaux mutualisée avec une aire de jeux en herbe ;
- la réalisation d'un plateau sportif extérieur ceinturé par une piste d'athlétisme de 150m ;
- la réalisation d'une piste de course en périphérie du site.
La surface bâtie est de l'ordre de 1280m2 et les surfaces extérieures sont de l'ordre de 36 760m2.
Les candidats seront invités à proposer, les prestation supplémentaires éventuelles (Pse) (options au sens du droit interne;) les PSE étant indépendantes les unes des autres
PSE 1 : création de deux couloirs supplémentaires au niveau de la ligne droite de piste d'athlétisme régionale
PSE 2 : couverture du plateau sportif extérieur et de la piste d'athlétisme de 150m
L'enveloppe prévisionnelle des travaux (valeur juin 2014) est de 4 300 000 € (H.T.)
Le concours est un concours restreint sur prestations de niveau esquisse plus, avec respect de l'anonymat.
La mission de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base au sens de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée (loi " mop ") et de ses décrets et arrêtés d'application, avec mission EXE partielle (sur les bâtiments), et VISA et Synthèse des Etudes d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2015
Date prévisionnelle de commencement des travaux : décembre 2015
Lieu d'exécution des prestations : Sur une parcelle d'environ 37 600 mètres carrés sis rue Henri Laborde - 79 200 Parthenay.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71222000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants .

Les participants seront sélectionnés au regard des critères suivants :
- qualifications et qualités de l'équipe de maîtrise d'oeuvre proposée (ses moyens et ses compétences) au regard de la note organisationnelle, des certificats de qualification, titres d'études ou justificatifs d'expérience professionnelle fournis ;
- qualité et adéquation des références fournies par les membres de l'équipe au regard des renseignements présents dans le dossier type obligatoire ;
- garanties administratives et financières de l'équipe de maîtrise d'oeuvre proposée au regard des renseignements demandés dans le dossier de candidature.
La liste des pièces de candidatures demandées figure à l'article Vi.2)1) " autres informations " du présent avis.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.
Loi " mop " no85-704 du 12 juillet 1985 modifiée ainsi que ses décrets (notamment n°93-1268 et n°93-1269 du 29 novembre 1993) et arrêté (du 21 décembre 1993) d'application.
Le concours est ouvert aux concepteurs se présentant seul, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement justifiant la totalité des compétences ci-après :
- un architecte mandataire ou un groupement d'architectes mandataire ;
- un économiste de la construction ;
- un ou plusieurs bureaux d'études (Bet) disposant des compétences suivantes : structure, fluides, acoustique, VRD et aménagements extérieurs
Il est interdit à une société mandataire d'un groupement de se présenter en tant que mandataire ou en tant que membre d'un autre groupement. Par ailleurs, le groupement ne saurait recevoir de modification en cours de procédure de consultation.
Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire sera l'architecte ou le groupement d'architectes. Le mandataire devra être un mandataire solidaire du groupement conjoint. En cas de groupement d'architectes mandataire, un mandataire devra également être désigné au sein dudit groupement d'architectes.
L'architecte mandataire (ou le groupement d'architectes mandataires) devra être un (ou des) architecte inscrit à l'ordre des architectes ou agréés en architecture conformément aux dispositions de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 et du décret no 78-67 du 16 janvier 1978 modifié. Les architectes non établis en France devront répondre aux exigences de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture en vue du permis de construire
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Les prestations des candidats seront évaluées par le jury au regard des critères suivants, avec leur pondération :
- adéquation du projet avec l'enveloppe annoncée et la prise en compte des contraintes de maintenance et d'exploitation (30 %) ;
- adéquation de la proposition au programme de l'opération (40 %) ;
- qualité architecturale et qualité de l'insertion dans le site (30 %).
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
14concoursdaguerre.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
8 août 2014, à 17:30
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
8 août 2014, à 17:30
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
26 septembre 2014
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime sera attribuée aux candidats admis à participer au concours et ayant remis leurs prestations. Le montant maximum de la prime est arrêté à vingt deux mille trois cent soixante deux EUR 31 centimes toutes taxes comprises (22 362.31 EUR (T.T.C.)), non actualisable ni révisable, par candidat ou groupement candidat. Ce montant pourra être modulé en fonction de la qualité de la prestation rendue. Les modalités d'attribution de la prime seront détaillées au sein du règlement de concours. La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation au concours par le candidat attributaire et lauréat du concours.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
le paiement de la prime sera effectué sur présentation d'une facture qui pourra être établie dès notification du marché au candidat dont l'offre sera retenue. Le paiement de la prime se fera dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la Commune.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Précisés dans le règlement du concours.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Vi.2.1complément de la rubrique Iii.1) critères de sélection des participants :
Au titre de sa candidature, le candidat (ou chaque membres du groupement candidat en cas de candidature sous forme d'un groupement) produira :
1) 1er sous-dossier :
- dc1 (ou équivalent) constituant la lettre de candidature et comprenant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les déclarations et attestations requises dûment signé par tous les co-traitants ;
- dc2 (ou équivalent) constituant la déclaration du candidat individuel ou, dans le cas d'un groupement candidat, constituant la déclaration de chaque membre du groupement candidat et devant être fournie par chaque membre du groupement candidat ;
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics français ;
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire ou le groupement d'architectes mandataires.
Pour la constitution de leur dossier de candidature, les candidats utiliseront les formulaires DC 1, DC 2 et DC 4 ou tout document équivalent. Si les candidats font le choix de ne pas utiliser ces formulaires, ils devront en reprendre l'entier contenu et notamment les attestations sur l'honneur mentionnées au sein du formulaire Dc1. Ces pièces devront être retournées dûment complétées datées et signées et accompagnées des documents dont elles font mention. Il est recommandé d'utiliser les dernières versions de ces formulaires disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
2) 2ème sous-dossier :
L'équipe doit remettre une note qui précisera l'organisation générale de l'équipe : la note présentera de manière synthétique les membres du groupement et leurs compétences et qualifications. L'interlocuteur unique, chef du projet pour chacune des phases et référent du maitre d'ouvrage sera nommément désigné. Les CV de l'interlocuteur au maitre d'ouvrage ainsi que des référents pour chaque membre de l'équipe (co ou sous-traitant) seront annexés à la note
3/ 3ème sous-dossier
Les candidats fourniront le tableau récapitulatif (suivant le modèle de présentation fourni par le maître d'ouvrage), présentant pour chacun des membres du groupement : l'adresse, les capacités techniques et financières, 3 références maximum détaillant le maître d'ouvrage, le projet et la mission effectuée, la date, la surface et le montant des travaux.
L'architecte mandataire doit fournir, au nom de l'équipe, 3 références maximum en format A3 paysage de réalisations (achevées ou en cours de réalisation ou d'études) de complexes sportifs ou d'équipements de complexité technique et architecturale similaires à l'objet du marché, compris des références communes de l'équipe (y compris mandataire), en précisant pour chaque référence :
- le nom du maître d'ouvrage ;
- le descriptif du projet et de la mission ;
- la date de livraison, le cas échéant prévisionnelle ;
- sHON ;
- le montant des travaux en K EUR.
Les références ne sauraient concerner des concours pour lesquels le candidat n'a pas été retenu.
Attention : Dans le cas d'une remise sur support papier, chaque équipe fournira également l'ensemble des documents constituant les 3 sous-dossiers précités au format électronique (CDROM ou clé Usb) dans un format standard (pdf recommandé)
NOTA : Dans le cas d'une divergence de rédaction entre le document papier et le document électronique, c'est le document en version papier qui fera foi.
Les candidats devront renseigner obligatoirement le cadre de présentation (en format excel.xls). Ce cadre est à télécharger sur le site : -http(s) ://www.achatpublic.com
Vi.2.2modalités de financement et de paiement :
L'opération, objet de la présente consultation, est financée pour part sur fonds propres, pour part par emprunt auprès des financeurs habituels et pour part via l'obtention de subventions.
Les prix seront révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Le paiement s'opèrera sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les paiements s'effectueront selon les règles de la comptabilité publique. De façon générale, Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français. Délai global de paiement de 30 jours par virement administratif , l'article 98 du Code des marchés publics et son décret d'application n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique sont applicables, compris les dispositions pertinentes relatives au taux des intérêts moratoires.
En matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du Code des marchés publics ;il sera demandé une garantie à 1ère demande du montant de l'avance à verser.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Vi.2.3conditions de remise des candidatures :
1) Sur support papier
Les candidats transmettent leur demande de participation sous pli cacheté portant les mentions :
" Candidature pour : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un nouveau complexe sportif sur le site du stade Jean Daguerre - ne pas ouvrir "
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation indiquées au point Iv.4.3 du présent document et ce, à l'adresse figurant à la rubrique I.1 du présent avis. :
Les plis peuvent être déposés à cette adresse du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
2) Sur support informatique
Les candidats sont également autorisés à transmettre leurs candidatures par voie électronique à l'adresse suivante : -http(s) ://www.achatpublic.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support au 0892 23 21 20
3) Présentation :
Le dossier à remettre par le soumissionnaire doit être constitué de l'ensemble des documents décrits au point Vi.2.1 du présent document. Ce dossier dématérialisé doit contenir un dossier de candidature contenant les renseignements relatifs à la candidature du soumissionnaire.
4) Modalités de remise des candidatures suivant la procédure dématérialisée :
Les candidatures peuvent être envoyées électroniquement mais, les candidats ne peuvent pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http(s)://www.achatpublic.com.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Contraintes informatiques
Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.
Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "exe"), ni les "macros".
Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : ".doc", ".xls", ".ppt", ".zip", ".pdf".
Dispositions relatives à la signature électronique
Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement envoyés sur support physique électronique ou transmis par voie électronique seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics.
Les formats de signature acceptés sont les formats Xades, Pades, Cades.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.
Dispositions relatives à la copie de sauvegarde
En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat.
Si le support physique est le support papier, la signature est manuscrite. Si le support est de nature électronique, la signature est électronique.
La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :
- elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des candidatures ;
- elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde "
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants :
- la candidature transmise par voie électronique est infectée par un virus ;
- la candidature transmise par voie électronique ne peut pas être ouverte ;
- la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des candidatures à contrario de la réponse transmise par voie électronique
Les plis doivent être reçus électroniquement avant les date et heure limites de réception des demandes de participation indiquées au point Iv.4.3 du présent document. Les dossiers qui seraient envoyés (et/ou reçus par la commune) électroniquement après ces date et heure limites visées ci-dessus ne seront pas retenus.
5) Modalités d'ouverture des candidatures :
L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. L'ouverture des candidatures se fera conformément aux dispositions prévues à l'article 70 du Code des marchés publics français.
Vi.2.4le marché qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'amp.
Vi.2.5les variantes ne sont pas prises en considération.
Vi.2.6concours restreint organisé dans les conditions fixées par les articles 24, 38, 70, et 74 du Code des marchés publics français.
Vi.2.7catégorie de services :
12.
Vi.2.8à l'exception des dates et heures limites mentionnées aux rubriques Iv.4.2 et Iv.4.3 du présent avis, toutes les dates mentionnées au sein du présent avis sont prévisionnelles.
Vi.3)Procédures de recours
Vi.3.1instance chargée des procédures de recours :
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
15 rue de Blossac 86000 POITIERS
Tél : 0549607919 - fax : 0549606809
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Http:// poitiers.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif
15 rue de Blossac 86000 POITIERS
Tél : 0549607919 - fax : 0549606809
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Http:// poitiers.tribunal-administratif.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014

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