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79 fourniture de fruits et légumes frais pour les restaurants scolaires à Parthenay 79 fourniture de fruits et légumes frais pour les restaurants scolaires à Parthenay fourniture de fruits et légumes frais pour les restaurants scolaires. ville : Parthenay, lieu : 2 rue de la C...
Ville de Parthenay 79205Parthenay marches-publics@cc-parthenay.fr 0549946636
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79 fourniture de fruits et légumes frais pour les restaurants scolaires à Parthenay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743300

Date de clôture estimée : 05/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-113470

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Parthenay.
Correspondant : M. le maire, 2 rue de la citadelle B.P. 189 79205 Parthenay Cedex tél. : 05-49-94-03-77 poste : 1218 télécopieur : 05-49-94-66-36 courriel : marches-publics@cc-parthenay.fr adresse internet : http://www.cc-parthenay.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de fruits et légumes frais pour les restaurants scolaires.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15331100.

Lieu de livraison : 7 rue gutenberg, 79200 Parthenay.

Code NUTS : FR533.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 68 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 93 600 EUR.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché passé pour une annnée reconductible 3 fois.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er août 2013 et jusqu'au 31 juillet 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français. Délai global de paiement de 30 jours par virement administratif.
Versement d'acomptes.
Financement : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : respect de l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner
garanties professionnelles et financières suffisantes comparées à la prestation objet de la consultation
Moyens techniques des candidats suffisants au regard de la nature et de la taille du chantier
Références récentes de réalisations comparables
Ces critères seront appréciés au vu des justificatifs produits par le candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier peut être téléchargé sur le site :
http(s) ://www.achatpublic.com à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_22PocwO3cb&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Parthenay
Servoce scolaire.
Correspondant : Mme Meunier Josette, 2 rue de la Citadelle, 79200 Parthenay, tél. : 05-49-94-90-24, télécopieur : 05-49-94-24-45.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 15 rue de Blossac 86000 Poitiers.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 15 rue de Blossac 86000 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 (lot 8) Légumes et fruits frais, légumes 5ème gamme.

Cout estimé (H.T.) : entre 11 000 EUR et 15 600 EUR.

Durée : à compter du 1er août 2013 jusqu'au 31 juillet 2014

C.P.V. - Objet principal : 15331100.
Lot(s) 2 (lot 9) Légumes et fruits frais de saison - approvisionnement direct de produits.

Cout estimé (H.T.) : entre 6 000 EUR et 7 800 EUR.

Durée : à compter du 1er août 2013 jusqu'au 31 juillet 2014

C.P.V. - Objet principal : 15331100.

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