communauté de communes Parthenay-Gâtine
nettoyage de la vitrerie des bâtiments communautaires
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes Parthenay-Gâtine.
Type de numéro national d'identification : Siret.
N° national d'identification : 200 041 333 00267.
Ville : Parthenay. Code postal : 79200.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_ detail.do?PCSLID=CSL_2026_envSOasaC4
Identifiant interne de la consultation : 26 S ENTVITR.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Noémie Gorin, gestionnaire marchés publics.
Adresse mail du contact : gorinno@cc-parthenay-gatine.fr
Numéro de téléphone du contact : 05 49 94 92 26.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve :
- le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
- inscription sur un registre professionnel ou un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou Répertoire des métiers,
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve :
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
- liste des formations et/ou habilitations du personnel affecté à l'exécution du marché,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 29 avril 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : nettoyage de la vitrerie des bâtiments communautaires.
Code CPV principal :Descripteur principal : 90911300.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : nettoyage de la vitrerie des bâtiments communautaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Deux-Sèvres.
Durée du marché (en mois) : 24.
Valeur estimée (HT) : 110 000 euros.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Section 5 : Lots
Description du lot : nettoyage des vitreries de grande hauteur.
Code CPV principal : 90911300.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8 500 euros.
Lieu d'exécution du lot : Deux-Sèvres.
Description du lot : nettoyage des vitreries du secteur de Parthenay.
Code CPV principal : 90911300.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11 000 euros.
Lieu d'exécution du lot : Deux-Sèvres.
Description du lot : nettoyage des vitreries du secteur de Secondigny.
Code CPV principal : 90911300.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3 000 euros.
Lieu d'exécution du lot : Deux-Sèvres.
Description du lot : nettoyage des vitreries du secteur de Thénezay
Code CPV principal : 90911300.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2 500 euros.
Lieu d'exécution du lot : Deux-Sèvres.
Description du lot : nettoyage des vitreries du secteur de Ménigoute.
Code CPV principal : 90911300.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2 500 euros.
Lieu d'exécution du lot : Deux-Sèvres.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : les visites sont fortement recommandées.
Elles font l'objet d'une programmation en accord avec le référent du site. Pour les écoles, elles seront prévues les mercredis après-midi.
Se référer à l’annexe 3, tableau récapitulatif des bâtiments et besoins.
Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2026.
