Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
maitrise d'oeuvre - aménagement d'un tiers lieu sportif dans le complexe A.Scaglia
le marché concerne une prestation de maitrise d'oeuvre passée en application des articles L.2430-1 à L2432-2 du Code de la Commande Publique pour réaliser une opération d'aménagement d'un tiers lieu sportif dans le complexe A. Scaglia. Il est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L.2124-3 du Code de la Commande Publique : Ainsi seuls les opérateurs économiques ayant été admis à remettre une offre suite à la phase de sélection des candidatures pourront déposer une offre après y avoir été invité. Lorsque le nombre des candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est également inférieur au nombre maximal fixée à cinq, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Si ce nombre est supérieur, le pouvoir adjudicateur effectuera un classement des candidatures par critères, et admettra à la seconde phase de la procédure les candidats classés dans les cinq premières positions
complexe A. Scaglia 72 chemin de la Seyne à Bastian 83500 La Seyne sur Mer
le projet consiste en la désignation d'une équipe de maitrise d'oeuvre, domaine fonctionnel infrastructure, qui sera chargée de prestations de maitrise d'oeuvre pour le programme d'aménagement d'un tiers lieu sportif sur le complexe A. Scaglia. Le projet consiste en la réhabilitation d'équipements existants, la création de nouveaux équipements ainsi que la mise en place d'une démarche éco-responsable au travers de la création d'espaces paysagers végétalisés, d'installations lumineuses économes, et d'aires de stationnement destinées aux véhicules électriques et vélos.La part de l'enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux est de 1 465 000 eur (H.T.). Le marché de maitrise d'oeuvre prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission de maitrise d'oeuvre par le titulaire, jusqu'à l'expiration de l'année de garantie de parfait achèvement du dernier ouvrage réalisé. Le délai prévisionnel de l'opération (études et travaux) est estimé à 22 mois. Le marché comportera les missions et prestations suivantes : ep, diag, avp, pro, act/dce, visa, det, opc, aor
seront appréciés la qualification et la qualité du candidat ou de l'équipe candidate, la qualité des références fournies, et les capacités techniques et financières appréciées au regard des moyens humains généraux des candidats et de leur chiffre d'affaires
le programme est possiblement et pour partie financé par le Fond Européen de Développement Régional (Feder); les montants seront précisés ultérieurement
la durée mentionne au Ii.2.7 est prévisionnelle: le marché prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'os prescrivant le démarrage des études par le titulaire, jusqu'à l'expiration de l'année de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
a minima l'équipe de maitrise d'oeuvre devra comprendre les compétences suivantes : Un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalents pour les architectes étrangers, dont un mandataire de l'équipe de maitrise d'oeuvre. Un bureau d'étude pluridisciplinaire ou plusieurs ingénieurs conseils couvrant l'ensemble des techniques suivantes : structure et fluides.Un paysagiste.Un spécialiste en Opc.La présence d'un BET spécialiste des terrains de sports sera appréciée mais n'est pas exigée.Les compétences demandées peuvent se retrouver dans une seule structure ou plusieurs via un groupement et devront être clairement identifiées
le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois dernières années
afin d'examiner sa capacité technique, le candidat remettra : - un dossier synthétique présentant les principales réalisations de l'équipe pour des prestations similaires et/ou de complexité équivalente au projet. Ce dossier de références comprendra, de préférence, au moins 3 supports présentant des photographies ou des montages de photos de réalisations architecturales effectuées ou en cours, de montant et/ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. Le candidat privilégiera les photos d'ouvrages réalisés, avec des plans de coupes, de façades, de situation, photos du mandataire principalement, et éventuellement une ou plusieurs photographies d'ouvrages réalisés d'un ou plusieurs membres de l'équipe,- la fiche récapitulative d'identification des intervenants (Selon modèle joint - fiche " compétence des candidats ")- les éléments permettant d'évaluer la capacité professionnelle et technique des candidats :Un détail des moyens en personnels de chaque membre de l'équipe (" selon modèle joint au règlement de candidatures " Fiche moyens des candidats ") ;Un dossier de références de chaque membre du groupement où devront être précisées les informations suivantes : le nom de l'équipe candidate, le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, leur durée et la date d'exécution, le type de mission exécutée (" selon modèle joint au règlement de candidatures " Fiche Références "), et/ou les Curriculums Vitae des principaux intervenants
le candidat remettra une attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine, si une telle autorisation existe
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
la date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats est prévisionnelle. Les documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville : www.marches-securises.fr.Concernant la partie du DCE relative à l'offre, celle-ci est susceptible d'être précisé lors du démarrage de la phase offre.La date précisée au Iv.2.3) est prévisionnelle et sera précisée dans le RC phase offre
l'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Toulon. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). Des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours auprès du Tribunal Administratif de Toulon
