Prestation de transfert des déchets issus du territoire

Communauté de communes de Parthenay-Gâtine
prestation de transfert des déchets issus du territoire de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : communauté de communes de Parthenay-Gâtine.
Type de numéro national d'identification : Siret.

N° national d'identification : 200 041 333 00267.

Ville : Parthenay. Code postal : 79200.

Groupement de commandes : non.

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_ detail._do?PCSLID=CSL_2025_mdseOU-y07&v=1&selected=0

Identifiant interne de la consultation : 25SQUAI.

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : cellule marchés publics.

Adresse mail du contact : Marches-publics@cc-parthenay-gatine.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 05 49 64 85 15.

Section 3 : Procédure

Type de procédure : procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : lettre de candidature DC1-DC2 ou Dume et déclarations conformément aux dispositions du RC.

Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : inscription sur un registre professionnel ou du commerce, déclaration du chiffre d'affaires global sur 3 ans conformément aux dispositions du RC.

Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : déclaration des effectifs moyens, listes des principales livraisons effectuées ou principaux services fournis, conformité du centre de transfert conformément aux dispositions du RC.

Technique d'achat : sans objet.

Date et heure limites de réception des plis : 7 mars 2025 à 12 h 00.

Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.

Réduction du nombre de candidats : non.

Possibilité d'attribution sans négociation : oui.

L'acheteur exige la présentation de variantes : non.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : prestation de transfert des déchets issus du territoire de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine.

Code CPV principal
Descripteur principal : 90500000.

Type de marché : services.
Description du marché : prestation de transfert des déchets issus du territoire de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine.
Lieu principal d'exécution du marché : communauté de communes de Parhenay-Gâtine.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui.
Détail sur la visite : la semaine suivant la date de remise des offres, les candidats seront contactés afin de programmer une visite sur leur site de transfert.
Date d'envoi du présent avis : 5 février 2025.
Mot clés : déchets non ménagers (prestations).