Communauté de communes de Parthenay Gâtine
entretien du complexe sportif de Secondigny.
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes de Parthenay Gâtine.
Type de numéro national d'identification : Siret.
N° national d'identification : 200 041 333 00267.
Ville : Parthenay. Code postal : 79200.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_ home.do?PCSLID=CSL 2024 _9J8Fs9dSfD&v=1
Identifiant interne de la consultation : 24SENTSDY.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : cellule marchés publics
Adresse mail du contact : Marches-publics@cc-parthenay-gatine.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 5 49 64 85 15.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété.
Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 17 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Inscription sur un registre professionnel ou un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve :
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 30 octobre 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : entretien du complexe sportif de Secondigny.
Code CPV principal :Descripteur principal : 90910000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : entretien du complexe sportif de Secondigny - prestations relatives au nettoyage des locaux et de la vitrerie d'un bâtiment de la communauté de communes Parthenay-Gâtine.
Lieu principal d'exécution du marché : salle omnisport, rue de l'Anjou, 79130 Secondigny.
Durée du marché (en mois) : 24.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui.
Détail sur la visite : afin de pouvoir visiter le site du lieu d'exécution de la prestation, les candidats prendront rendez-vous avec M. Sylvain Schwartz au 05 49 95 75 93 ou par mail schwartzsy@cc-parthenay-gatine.fr entre le 14 octobre 2024 et le 26 novembre 2024 inclus.
Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2024.
Mots clés : nettoyage de locaux.
