Centrale des marchés
Service d'entretien des systèmes de fermetures automatiques SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Partenord Habitat, à l'attention de Becuwe Christophe, 27 boulevard Vauban, F - 59020 Lille, Tél : +33 320785600, courr...
Partenord Habitat Opac du Nord
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Service d'entretien des systèmes de fermetures automatiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5609195

Date de clôture estimée : 16/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (13/09/20)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Partenord Habitat, à l'attention de Becuwe Christophe, 27 boulevard Vauban, F - 59020 Lille, Tél : +33 320785600, courriel : masseman@partenordhabitat.fr
Code NUTS : FRE11
Code d'identification national : 37807214400017
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.partenordhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accords-cadres à bons de commande de prestations de service relatives à l'entretien des systèmes de fermetures automatiques du patrimoine de Partenord Habitat
Numéro de référence : 20329
II.1.2) Code CPV principal : 50700000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code précité, passés sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum, pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2021, tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an.
Les prestations sont divisées en 3 lots géographiques qui correspondent chacun à un ou plusieurs Territoire(s) de Partenord Habitat. Ces Territoires sont représentés sur une carte (annexe à l'Acte d'Engagement) jointe dans le dossier de consultation. Chaque lot fera l'objet d'un marché unique distinct

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1024000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 3.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Territoire Lille Metropole
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50700000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Accords-cadres à bons de commande de prestations de service relatives à l'entretien des systèmes de fermetures automatiques du patrimoine de Partenord Habitat
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 376000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021 / Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés sont passés pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2021, tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : A titre indicatif (non contractuel), une liste des sites susceptibles d'être concernés par les prestations de services, établie par Territoire, est jointe au Dossier de Consultation

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Territoire Flandre Grand Littoral
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50700000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Accords-cadres à bons de commande de prestations de service relatives à l'entretien des systèmes de fermetures automatiques du patrimoine de Partenord Habitat
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 256000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021 / Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés sont passés pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2021, tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : A titre indicatif (non contractuel), une liste des sites susceptibles d'être concernés par les prestations de services, établie par Territoire, est jointe au Dossier de Consultation

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Territoire Hainaut Douaisis Pevele / Territoire Sambre Avesnois Cambresis / Territoire Saint-Quentinois
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50700000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Accords-cadres à bons de commande de prestations de service relatives à l'entretien des systèmes de fermetures automatiques du patrimoine de Partenord Habitat
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 392000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021 / Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés sont passés pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2021, tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : A titre indicatif (non contractuel), une liste des sites susceptibles d'être concernés par les prestations de services, établie par Territoire, est jointe au Dossier de Consultation

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les documents à produire sont :
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Le document à produire est :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les documents à produire sont :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
- un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des prestations ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les candidats auront à fournir une liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché et justifiant d'une attestation de compétence individuelle, en cours de validité, prévue à l'Arrêté du 23 Février 2012 modifié (prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section Iv du Code du Travail), et ce pour chaque catégorie de personnel. Pour les candidats titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles Qualibat Amiante 1552, ou équivalent, en état de validité, ainsi que pour les candidats non titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles valide Qualibat Amiante 1552, ou équivalent, mais dont le personnel aurait été formé au titre de la sous-section Iii du Code du Travail, des dispositions spécifiques sont prévues dans le Règlement de la Consultation
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/10/2020 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 19 octobre 2020 à 09 h 00
Lieu : Lille
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2021, septembre 2022, septembre 2023 ou septembre 2024, selon reconduction ou non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires du RMI, travailleurs handicapés, jeunes n'ayant jamais travaillé, chômeurs de longue durée ?)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 Lille, Tél : +33 359542342, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : +33 359542445, adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 Lille, Tél : +33 359542342, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : +33 359542445, adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 septembre 2020
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