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Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la démolition d'un bâtiment et la construction de 58 logements collectifs locartifs, 10 logements collectifs PSLA et 23 garages, rues de la Haye et de la Commune de Paris à Grande Synthe Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la démolition d'un bâtiment et la construction de 58 logements collectifs locartifs, 10 logements collectifs PSLA et 23 garages, rues de la Haye et de la Commu...
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Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la démolition d'un bâtiment et la construction de 58 logements collectifs locartifs, 10 logements collectifs PSLA et 23 garages, rues de la Haye et de la Commune de Paris à Grande Synthe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1440997

Date de clôture estimée : 29/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-37055
Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-37055 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Partenord Habitat, office Public de l'habitat du Nord B.P. 309 27 Boulevard Vauban, à l'attention de M. le directeur général, F-59020 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 78 56 00. Fax (+33) 3 20 78 58 87. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://partenordhabitat.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-partenord.local-trust.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Partenord habitat, les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Eric DELCOURT - direction Maitrise d'ouvrage - tél : 03.28.51.33.76. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Marie ASSEMAN - service Marchés - tél. 03 20 78 57 69 - fax : 03.20 78.58.87 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Partenord habitat, le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ . Les dossiers de consultation sont également disponibles sur demande adressée par courrier ou télécopie au 03.20.78.58.87 à l'attention de Marie ASSEMAN - partenord Habitat et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluses. Ils sont gratuits Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Partenord habitat, il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 Boulevard Vauban à Lille (ouvert du lundi au vendredi de 08 heures à 18 heures sauf jours fériés.) I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Logement et équipements collectifs. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de maitrise d'oeuvre en vue de la démolition d'un bâtiment et la construction de 58 logements collectifs locartifs, 10 logements collectifs PSLA et 23 garages, rues de la Haye et de la Commune de Paris à Grande Synthe. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Code NUTS FR301 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché de maitrise d'oeuvre en vue de la démolition d'un bâtiment et la construction de 58 logements collectifs locartifs, 10 logements collectifs PSLA et 23 garages, rues de la Haye et de la Commune de Paris à Grande Synthe. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles 28, 29 et 41.2 du décret n o 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. La tranche ferme comprend une mission de base au sens de la loi MOP du 12/07/1985 et de ses décrets d'application (annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 1993), jusqu'à l'élément de mission "assistance pour la passation des contrats de travaux" pour la démolition et la construction de la totalité des logements et des garages. Les éléments de mission "études d'exécution", "direction de l'exécution des contrats de travaux" et "assistance pour les opérations de réception" seront exécutés pour la démolition et la construction de 58 logements et des 23 garages. Ces missions de base seront complétés des éléments de mission complémentaires "Simulation thermique dynamique" et "Dossier de Vente et Image Commerciale". La tranche conditionnelle comprends les éléments de mission "études d'exécution", "direction de l'exécution des contrats de travaux" et "assistance pour les opérations de réception" pour 10 logements. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 36 mois à compter de la notification du présent marché. L'enveloppe prévisionnelle des travaux de la tranche ferme est de 5 118 427 euros (H.T.) et de 793 556 euros (H.T.) pour la tranche conditionnelle. La suite des renseignements se situe à la rubrique Vi.3. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de garanties exigées. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres, subventions publiques et prêt CDC. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents sous peine de rejet de l'ensemble du groupement. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être Accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4). Il est recommandé de compléter et signer un seul Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir et signer un formulaire Dc1 complet. Dans ce cas, les rubriques du Dc1 qui concernent le groupement dans son ensemble notamment celles relatives à la répartition des prestations entre les membres du groupement et la désignation et l'habilitation du mandataire, devront être parfaitement renseignées. - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4). - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint. - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants : - architecture - bet vrd Le marché pourra être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions. L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15123. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 avril 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 18 mois pour la tranche ferme et de 12 mois pour la tranche conditionnelle. L'Opération porte sur la démolition d'un bâtiment puis la construction d'un bâtiment R+3 comprenant 58 logements collectifs locatifs dont 11 logements PLS (3 de type II et 8 de type Iii), 30 logements personnes agées (5 de type II et 25 de type Iii), 17 logements locatifs classiques (2 de type II, 4 de type III et 11 de type Iv), 10 logements en accession (4 de type II et 6 de type Iii) et 23 garages. Les travaux de voiries et réseaux divers portent sur le raccordement aux existants. La surface du terrain sur lequel porte l'opération est de 3949 mètres carrés. La date d'ouverture des plis est prévue le 30 avril. La séance n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 3 20 63 13 47. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 08 78. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 3 20 30 68 40. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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