Centrale des marchés
installation d'un ascenseur extérieur desservant 5 niveaux à l'uiom de Saint-Ouen et ses raccordements électriques 93 travaux d'installation d'un ascenseur extérieur desservant 5 niveaux à l'Uiom de Saint-Ouen ville : Paris lieu : 35, boulevard de Sébastopol code_postal : 75001 pays : F-
Syctom 75001Paris marchespublics@syctom-paris.fr 0145085463
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Installation d'un ascenseur extérieur desservant 5 niveaux à l'uiom de Saint-Ouen et ses raccordements électriques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272024

Date de clôture estimée : 19/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196019
JOUE (10/10/12)
320612-2012
SOURCEWEB (10/10/12)

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
syctom, 35, boulevard de Sébastopol, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 17 07. E-mail : marchespublics@syctom-paris.fr. Fax : (+33) 1 45 08 54 63.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.syctom-paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, 35, boulevard de Sébastopol, contact : direction des marchés et des affaires juridiques, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 17 39. E-mail : marchespublics@syctom-paris.fr. Fax : (+33) 1 45 08 54 63

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
installation d'un ascenseur extérieur desservant 5 niveaux à l'uiom de Saint-Ouen et ses raccordements électriques.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles prestations sont à réaliser : dans les locaux du Titulaire ; dans les locaux de la personne publique : 35, boulevard de Sébastopol 75001 PARIS ; sur l'iuom de Saint-Ouen 22-24 rue Ardouin Saint-Ouen (93).
Code NUTS , FR1, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de charpente/bardage/génie-civil nécessaires à la fourniture et mise en place d'un ascenseur extérieur destiné à desservir 5 niveaux de passerelles du centre de traitement des déchets ménagers du SYCTOM, l'agence métropolitaine des déchets ménagers rue Ardoin à Saint-Ouen (93) ainsi que son raccordement sur le réseau existant.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223210, 45313100,42416100,42416120.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la réalisation des travaux de gros oeuvre nécessaires à la pose de la tour d'ascenseur.
la fourniture et pose :
- de la structure de la tour du monte charge (structure treillis),
- des ossatures support des escaliers et passerelles y cis. Massifs d'ancrage y afférent.
- des éléments de bardage de la tour et les ossatures secondaires qui les supportent
- des éléments de couverture de la tour en bacs acier
- des éléments de platelage des passerelles,
- des ouvrages de serrurerie métallerie, (escaliers, garde-corps, etc...)
- les descentes d'eau pluviale
- la mise à la terre des structures énumérées ci-dessus
- le socle en BA formant massif d'ancrage et fosse ascenseur.
- d'une potence sur fût y cis. Massif d'ancrage BA.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché prévoit une retenue de garantie d'un montant égal à 5 % du montant forfaitaire initial (T.T.C.) du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement :
Le présent marché sera financé par les budgets 2013 et suivants du Syctom, par des ressources propres.
conformément aux dispositions de l'article 87 Ii.2 du Code des Marchés Publics, le titulaire a le droit, sauf renoncement explicite dans l'acte d'engagement, au versement d'une avance.
Le montant de cette avance est égal à 5 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est conditionnée par la production d'une garantie à première demande.
modalités de paiement :
Le marché est traité à prix forfaitaires. Il comprend une part à bons de commande limitée à 5 % du montant du forfait.
le paiement s'effectue après service fait pour chaque commande effectuée en indiquant tous les éléments mentionnés sur le bon de commande.
Les règlements se feront sous forme de mandat administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.
Le marché sera conclu en EUR.
le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement après service fait pour chaque commande effectuée.
" Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (...), majoré de sept points. ".
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- une déclaration appropriée des banques ou une preuve d'assurance pour risques professionnels,
- le bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, lorsque l'opérateur est soumis à l'établissement de bilan obligatoire.
Si des raisons objectives empêchent la fourniture de l'une ou l'autre de ces documents aux renseignements, la preuve de la capacité financière pourra être apportée par un moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit renseigner les rubriques demandées dans le Dc2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique jugée selon le contenu du mémoire technique selon l'organisation, la méthodologie et les moyens affectés : matériels proposés (20 %) ;moyens humains, planning, organisation méthodologie (40 %)
Pondération : 60.
2. montant de l'offre jugé jugé en fonction du forfait et du montant du scénario de consommation
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGST/2012- Ascenseur Saint-Ouen.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Point n°1 Précisions quant à la durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la levée complètes de toutes les réserves (durée estimative : un an).
les prestations du présent marché sont à exécuter dans un délai prévisionnel maximum de 6 mois à compter du premier ordre de service.
point n° 2: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com.
Point n° 3: dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 40 13 17 39. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 40 13 17 39. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2012

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