Centrale des marchés
dgaepd/2013/Etude faisabilité biodéchets Romainville 75 Réalisation d'une étude de faisabilité de la collecte ou de la gestion délocalisée des déchets organiques ménagers et non-ménagers, bassin versant de l'unité de Romainville à Paris code_postal...
Syctom 75001Paris marchespublics@syctom-paris.fr 0145085463
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Dgaepd/2013/Etude faisabilité biodéchets Romainville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895353

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/12/13)
BOAMP (30/11/13)
13-209075
JOUE (30/11/13)
404582-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
syctom. Code d'identification nationale : 25750007400030, 35, boulevard de Sébastopol, contact : bureau des Marchés, à l'attention de M. Dagnaud François, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 17 39. E-mail : marchespublics@syctom-paris.fr. Fax : (+33) 1 45 08 54 63.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.syctom-paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, 35 Bd de Sébastopol, contact : bureau des marchés, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 17 39. E-mail : marchespublics@syctom-paris.fr. Fax : (+33) 1 45 08 54 63. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, 35, boulevard de Sébastopol, contact : bureau des marchés, à l'attention de Mme FABRO Chantal, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 17 39. Fax : (+33) 1 45 08 54 63

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, 35, boulevard de Sébastopol, contact : bureau des marchés, à l'attention de M. François DAGNAUD le président, F-75001 Paris. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Environnement.

Autre : établissement public administratif.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
dgaepd/2013/Etude faisabilité biodéchets Romainville.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles prestations sont à réaliser : - dans les locaux du titulaire et de ses sous-traitants éventuels ;- dans les locaux de la personne publique (35 bd Sébastopol - 75 001 Paris) ; - dans les locaux qui pourront être proposés par la personne publique ou les collectivités partenaires (notamment lors des comités de pilotage) ; - sur le territoire d'étude, à savoir : - les collectivités suivantes du département de Seine-Saint-Denis : la communauté d'agglomération Est-Ensemble : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les-Lilas, Montreuil, Noisy-Le-Sec, Pantin, Romainville ; - la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget : Drancy, Dugny et Le Bourget ; - les communes de Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Livry-Gargan, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Pavillons-Sous-Bois, Rosny-Sous-Bois, Vaujours et Villemomble ; - le 19ème arrondissement de la ville de Paris.
Code NUTS , FR1, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres Ouvert pour la réalisation d'une étude de faisabilité de la collecte ou de la gestion délocalisée des déchets organiques ménagers et non-ménagers sur le secteur géographique du bassin versant de l'unité de Romainville.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000, 79311000,79311200,79314000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché de services à prix unitaires et à bons de commande, avec minimum et maximum en quantités.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Etude principale de gestion des biodéchets
1) Description succincte :
Ce lot se déroulera en plusieurs étapes :
- D'abord, déterminer le gisement des biodéchets potentiellement collectables et / ou compostables ;
- Puis, conduire au niveau local, l'analyse technico-économique d'une collecte sélective suivie d'un traitement sur une unité centralisée ou d'un compostage délocalisé de ces biodéchets sur leur lieu de production. Le Syctom activera cette phase sur les périmètres pour lesquels la collectivité à compétence collecte aura exprimé son souhait de voir conduire l'analyse technique et financière d'une collecte de biodéchets ;
- En complément, un accompagnement méthodologique sera proposé aux collectivités qui souhaiteraient mener des opérations expérimentales sur le thème de la collecte séparative ou la gestion locale des biodéchets ;
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000.
3) Quantité ou étendue :
Le lot n°1 est un marché à bons de commande en quantités avec minimum et maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Il comporte 20 types de prestations détaillées dans le CCTP
Lot n° 2

Intitulé : Analyse sociologique
1) Description succincte :
Ce lot comprend l'analyse sociologique du geste de tri et de la perception des déchets organiques.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000.
3) Quantité ou étendue :
Le lot n°2 est un marché à bons de commande en quantités avec minimum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Il comporte 2 types de prestations :
- Etude sociologique,
- Animation d'une réunion supplémentaire
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement :
Le présent marché sera financé par les budgets 2014 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.
Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le Titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.
Le Titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.
modalités de paiement :
Le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
La rémunération du Titulaire est à termes échus en fonction de l'état d'avancement des prestations.
Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.
Le comptable public est la Recette Générale des Finances de Paris.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
- production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le Dc2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de l'offre : montant du marché selon le panel de jugement des offres
Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique selon les sous-critères suivants : - méthodologie proposée pour l'exécution de la mission (50 %) ; -profil des personnes affectées à la mission (50 %) ;
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGAEPD/2013-Etudes biodéchetsrom.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Point n° 1 : modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com.
Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.
point n° 2 : dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +330892232120.
Point n° 3: suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'informationsur l'accord-cadre : la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires.
point n° 4 suite de la rubrique durée du marché : la durée du marché est de 24 mois à compter de sa notification. Par attribution, on entend date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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