Centrale des marchés
caractérisations du gisement entrant des objets encombrants 75 Prestation pour les caractérisations du gisement entrant des objets encombrants, au profit du Syctom à Paris ville : Paris lieu : 35, boulevard de Sébastopol code_postal : 75001 pays : ...
Syctom 75001Paris marchespublics@syctom-paris.fr 0145085463
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Caractérisations du gisement entrant des objets encombrants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663687

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/04/13)
127947-2013
BOAMP (18/04/13)
13-68459
SOURCEWEB (15/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
syctom, 35, boulevard de Sébastopol, contact : bureau des Marchés, à l'attention de M. Dagnaud François, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 17 39. E-mail : marchespublics@syctom-paris.fr. Fax : (+33) 1 45 08 54 63.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.syctom-paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, 35 Bd de Sébastopol, contact : bureau des marchés, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 17 39. E-mail : marchespublics@syctom-paris.fr. Fax : (+33) 1 45 08 54 63. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, 35, boulevard de Sébastopol, contact : bureau des marchés, à l'attention de Mme FABRO Chantal, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 17 39. Fax : (+33) 1 45 08 54 63

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, 35, boulevard de Sébastopol, contact : bureau des marchés, à l'attention de M. François DAGNAUD le président, F-75001 Paris. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Environnement.

Autre : établissement public administratif.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
caractérisations du gisement entrant des objets encombrants.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles opérations d'échantillonnage auront lieu dans les sites de transfert et/ou centres de tri du Syctom, le cas échéant dans les sites de transfert et/ou centres de tri privés en contrat avec le Syctom, à savoir :Centre de tri NICOLLIN (Avenue Roland Garros -78530 Buc) ; Centre de transfert GENERIS (112, avenue de la République - 92320 Chatillon) ; Centre de tri PAPREC (23, Route du bassin n°6 - 92230 Gennevilliers) ; Centre de tri SITA (21, route du bassin n°5 - 92638 Gennevilliers Cedex) ; Centre de tri PAPREC (21, rue de la Pierre Fitte -94290 Villeneuve le Roi) ; Centre de transfert SOFRAT (51 rue Auguste Deshaies -94200 Ivry) ; Centre de tri CDIF (2 à 24 rue Babeuf -93380 Pierrefitte sur Seine) ; Centre de transfert DRT (76, route de Paris - 93130 Noisy le Sec) ; Centre de transfert REVIVAL (18, rue Ernest Renan -94200 Ivry sur Seine) ; Centre de tri PAPREC (3-7 rue Pascal - 93120 La Courneuve).
Code NUTS , FR1, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantités.
Le marché a pour objet :
- l'analyse de la composition du flux entrant des collectes des objets encombrants et de suivre son évolution.
- des analyses particulières sur le flux des objets encombrants permettant de répondre à un moment donné à un besoin de connaissance plus précise sur certains flux (ex : présence de déchets dits de " chantiers ", les meubles et leur composition, etc..).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71620000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires, avec un volume minimum et maximum en quantités.
Le marché n'est pas alloti.
le volume du marché est le suivant :
- caractérisation du gisement entrant des objets encombrants :
Nombre minimal : 110 ; Nombre maximal : 160 ;
- analyses particulières :
Nombre minimal : 30 ; Nombre maximal : 60.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement :
Le présent marché sera financé par les budgets 2013 à 2017 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.
Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le Titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.
Le Titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.
modalités de paiement :
Le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
La rémunération du Titulaire est mensuelle.
Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.
Le comptable public est la Recette Générale des Finances de Paris.
Le taux d'intérêts qui s'applique est celui prévu à l'article 5-ii du décret n°2002-232, modifié par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (...), majoré de 8 points.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
- production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le Dc2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de l'offre : prix des prestations sur la base du panel de jugement des offres
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique selon les sous-critères suivantes : a - moyens humains et matériels affectés à l'offre (38 %). ce sous- critère tiendra compte pour les moyens humains, du nombre et du profil du personnel affecté à l'exécution du marché, de la distinction entre les administratifs, les techniques et les cadres. quant aux moyens matériels, il sera pris en compte la liste du matériel utilisé avec ses caractéristiques pour la réalisation des analyses ; b - organisation des analyses du gisement (37 %). ce sous critère prendra en compte :- la récupération des différentes données du terrain (présentation de ce premier support de données brutes par benne analysée) ; - la procédure mise en place sur chaque site pour assurer la sécurité du personnel ; c - présentation des résultats (25 %) : ce sous critère tiendra compte de la présentation des différents tableaux de résultats (fiche détaillée par prélèvement, compilation des résultats) et de synthèse.
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGAEPD/2013-Caractérisations OE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
29 mai 2013.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : tous les 4 ans.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Point n° 1 : la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification. Par attribution on entend date de notification du marché.
Le démarrage de la mission est envisagé au 1er Août 2013.
Les délais d'exécution de chaque prestation seront inscrits dans le bon de commande.
point n° 2 : modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com
Point n° 3 : dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +330892232120.
Point n° 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre : la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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