Centrale des marchés
appel d'offres Ouvert relatif aux travaux de mise en conformité ATEX-FOUDRE des sites d'isséane - st Ouen - sevran et Nanterre 75 mise en conformité atex-foudre des sites du SYCTOM, à Paris ville : Paris lieu : 35, boulevard de Sébastopol code_postal : 75001 pays : F-
Syctom 75001Paris marchespublics@syctom-paris.fr 0145085463
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Appel d'offres Ouvert relatif aux travaux de mise en conformité ATEX-FOUDRE des sites d'isséane - st Ouen - sevran et Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539484

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
137699-2013
JOUE (28/03/13)
103584-2013
BOAMP (28/03/13)
13-54809
SOURCEWEB (26/03/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
syctom, 35, boulevard de Sébastopol, contact : bureau des marchés, à l'attention de M. François DAGNAUD le président, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 17 07. E-mail : marchespublics@syctom-paris.fr. Fax : (+33) 1 45 08 54 63.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.syctom-paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, 35, boulevard de Sébastopol, contact : bureau des marchés, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 17 07. E-mail : marchespublics@syctom-paris.fr. Fax : (+33) 1 45 08 54 63. URL : http://www.syctom-paris.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, 35, boulevard de Sébastopol, contact : bureau des marchés, à l'attention de Mme FABRO Chantal, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 17 39. E-mail : marchespublics@syctom-paris.fr. Fax : (+33) 1 45 08 54 63

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, 35, boulevard de Sébastopol, contact : bureau des marchés, à l'attention de M. François DAGNAUD Président du Syctom, F-75001 Paris. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale
Environnement.

Autre : établissement public administratif.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
appel d'offres Ouvert relatif aux travaux de mise en conformité ATEX-FOUDRE des sites d'isséane - st Ouen - sevran et Nanterre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles prestations sont à réaliser dans les sites suivants: -Usine d'incinération de Saint Ouen : 22-24, rue Ardoin - 93400 Saint-Ouen ; - usine d'incinération et Centre de Tri " Isséane " : 47 à 103, Quai F. Roosevelt - 92130 Issy-Les-Moulineaux ; - centre de Tri de Nanterre : 16, rue Lavoisier - 92000 Nanterre ; - centre de Tri de Sevran : 24, rue Henri Becquerel - 93270 Sevran.
Code NUTS , FR1, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité ATEX-FOUDRE des sites isseane- saint ouen- sevran- nanterre.
Le présent marché est alloti en deux lots :
- lot n°1 relatif à la mise en conformité FOUDRE selon l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié par l'arrêté du 19 juillet 2011
- lot n°2 relatif à la mise en conformité ATEX.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45311200, 45312311,45310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux du lot n°1 comprennent notamment des interventions sur les équipements extérieurs et intérieurs de protection contre la foudre et des liaisons équipotentielles, l'aménagement de locaux. Le détail des travaux à effectuer pour le lot 1 est indiqué dans le CCTP commun à tous les lots.
les travaux du lot n°2 comprennent notamment : le renforcement des équipotentialités, le remplacement d'équipements, le remplacement d'instruments, l'aménagement de locaux. Le détail des travaux à effectuer pour le lot 2 est indiqué dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Travaux de mise en conformité FOUDRE selon l'arrêté du 4 Octobre 2010 modifié par l'arrêté du 19 Juillet 2011
1) Description succincte :
Travaux de mise en conformité FOUDRE selon l'arrêté du 4 Octobre 2010 modifié par l'arrêté du 19 Juillet 2011.
Les travaux du lot n°1 concernent les sites suivants :
- UIOM SAINT OUEN.
- Centre de tri NANTERRE.
- Centre de tri SEVRAN.
Les travaux du lot n°1 comprennent notamment des interventions sur les équipements extérieurs et intérieurs de protection contre la foudre et des liaisons équipotentielles, l'aménagement de locaux. Le détail des travaux à effectuer pour le lot 1 est indiqué dans le CCTP commun à tous les lots.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45312311.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Travaux de mise en conformité ATEX
1) Description succincte :
Travaux de mise en conformité ATEX.
Les travaux du lot n°1 concernent les sites suivants :
- UIOM (*) SAINT OUEN.
- UIOM (*) ISSEANE.
- Centre de tri NANTERRE.
- Centre de tri SEVRAN.
Les travaux du lot n°2 comprennent notamment : le renforcement des équipotentialités, le remplacement d'équipements, le remplacement d'instruments, l'aménagement de locaux. Le détail des travaux à effectuer pour le lot 2 est indiqué dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200, 45310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché comportant un délai de garantie, une retenue de garantie d'un montant égal à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché est prévue en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Toutefois, le Titulaire pourra y substituer, dans les conditions fixées par l'article 102 du code des marchés publics une garantie à première demande.
Une avance, fixée à 5 % du montant (T.T.C.) des prestations sera versée au Titulaire conformément à l'article 87 du C.M.P., sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le Titulaire devra constituer une garantie à première demande.
Le montant de cette garantie à première demande sera égal à 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement
le présent marché sera financé par les budgets 2013 et suivants du Syctom, par des ressources propres.
Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.
Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.
modalités de paiement
le marché sera conclu en EUR.
Les délais de paiement respecteront la réglementation en vigueur, soit 30 jours à compter du 1er juillet 2010.
Le taux d'intérêts qui s'applique est celui prévu à l'article 5-ii du décret n°2002-232, modifié par le décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008, relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics : le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (...), majoré de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
- production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références professionnelles : pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le Dc2.
La preuve de la capacité professionnelle devra être apportée par tout moyen notamment en fournissant les certificats de qualification professionnelle qualifoudre + qualifelec / E3 / ec mention AUT pour le lot 1 et les certificats de qualification professionnelle qualifelec / E3 / ec mention AUT pour le lot 2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : matériels proposés (60 %) ; moyens humains et organisation méthodologique (40 %). la pondération du critère "valeur technique" est de
Pondération : 60.
2. prix de l'offre, apprécié en fonction du montant global de l'offre (forfait + scénario de consommation)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGST/2013/AOO ATEX-FOUDRE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Point n° 1 : La durée du marché est de 24 mois à compter de la date de notification.
Point n° 2 : modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com.
Point n° 3 : dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +330892232120.
Point 4: Prix
Le montant total inscrit dans l'acte d'engagement correspond à la somme du montant forfaitaire (tel qu'il est mentionné dans la décomposition des prix forfaitaires) d'une part, et d'autre part, du montant de la part à bon de commandes (obligatoirement égal à 7,5 % de la part forfaitaire quelque soit le montant du scénario de consommation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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