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75 assistance au maître d'ouvrage pour des projets de centres de traitement des déchets ménagers du syctom à Paris 75 assistance au maître d'ouvrage pour des projets de centres de traitement des déchets ménagers du syctom à Paris assistance au maître d'ouvrage en matière de conseil, d'accompagnement et d'organi...
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75 assistance au maître d'ouvrage pour des projets de centres de traitement des déchets ménagers du syctom à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122275

Date de clôture estimée : 20/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107662
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syctom.
Correspondant : M. Dagnaud François, Président, 35, bd de Sébastopol, 75001 Paris, tél. : 01-40-13-17-00, télécopieur : 01-45-08-54-63, courriel : marchespublics@syctom-paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : assistance au maître d'ouvrage en matière de conseil, d'accompagnement et d'organisation
de la concertation autour des projets de centres de traitement des déchets ménagers du Syctom.

Catégorie de services : 11.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR1.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande d'un montant minimum de 50 000euro(s) (H.T.) et d'un montant maximum de 186 000euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement :
Le présent marché sera financé par les budgets 2012 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.
Conformément aux dispositions de l'article 87 Ii.2 du Code des Marchés Publics, le Titulaire a le droit, sauf renoncement explicite dans l'acte d'engagement, au versement d'une avance.
Le montant de cette avance est égal à 5 % du montant du bon de commande si le montant de ce bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) et sa durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Cette avance est conditionnée par la production d'une garantie à première demande.
modalités de paiement :
Les règlements se feront sous forme de mandat administratif conformément aux dispositions prévues par la comptabilité publique en vigueur.
le paiement se fait sur la base du "Service fait", c'est à dire une fois la prestation effectuée.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de règlement suivant les modalités de règlement inscrites dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques.
- Le CA global disponible pour les trois derniers exercices ou une déclaration appropriée des banques ou le bilan ou extrait de bilan pour les trois derniers exercices
si des raisons objectives empêchent la fourniture de l'une ou l'autre de ces alternatives, la preuve de la capacité financière pourra être apportée par un moyen considéré comme équivalent par l'acheteur
- la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen notamment les certificats de qualifications, d'identité professionnelle et certificats de qualité
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature, il est exigé :
- la production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- la production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- la présentation d'une liste des principaux services et références professionnelles des trois dernières années.
si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au regard du mémoire technique : 60 % ;
- prix : sur la base du bordereau des prix unitaires et du scénario de consommation, non contractuel, servant pour le jugement des offres : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : COM/2012- AMO Concertation.

Renseignements complémentaires : point n° 1 : modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site
internet http://www.achatpublic.com.
Point n° 2 : dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de déposer une candidature et offre sous format
dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com:
+330892232120.
point n°3 :
En cas de nécessité, la personne publique se laisse la possibilité de mettre en place une phase de négociation ainsi que des auditions des candidats sélectionnés.
point 4 : Rappel des critères et sous-critères
1. Valeur technique au regard du mémoire technique: 60 %
o 20 % : note relative à l'organisation interne du prestataire et l'équipe dédiée en charge de l'exécution du marché (avec curriculum vitae associés)
o 80 % : note générale de compréhension :
- 50 % : analyse du contexte et de la problématique
- 50 % : proposition d'action en réponse aux différents volets de la prestation.
2. Prix : sur la base du BPU et du scénario de consommation, non contractuel, servant pour le jugement des offres: 40 %.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 35, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_TEg1FbAket.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, tél. : 331-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 331-44-59-46-46, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmltélécopieur.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, tél. : 331-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 331-44-59-46-46, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmltélécopieur

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