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Ministère de la défense - BCAC-CG195/M 75700Paris sp07 secteur.achats08@intradef.gouv.fr 01 56 06 02 39
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Acquisition de prestations de formation professionnelle continue dans le domaine de l'habilitation électrique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4550768

Date de clôture estimée : 14/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/05/19)
19-71870
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 93
Annonce No 19-71870
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la défense - BCAC-CG195/M.
 Correspondant : M. Champereux Laurent, MINDEF/Case no 51 - ap205, 1, place Joffre 75700 Paris Sp07, tél. : 01-56-06-34-53, télécopieur : 01-56-06-02-39, courriel : secteur.achats08@intradef.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : acquisition de prestations de formation professionnelle continue dans le domaine de l'habilitation électrique.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80531200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de prestations de formation professionnelle continue dans le domaine de l'habilitation électrique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours.
ce délai court à compter de la date de réception par l'administration de la demande de règlement ou de la date de prononciation de l'admission des prestations, si celle-ci est postérieure à la date de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : autres documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :- si nécessaire, un pouvoir ou tout autre justificatif requis au sujet de la (ou des) "personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou les membres du groupement.;
     - Autres renseignements demandés : autres documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public :- un extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, datant de moins de 3 mois ou tout autre document équivalent (article D 822-5-2° du Code du travail ;- un relevé d'identité bancaire ou postale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2019, à 16 h 30.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18M0011.

Renseignements complémentaires : les montants sur 48 mois sont : Minimum 120 000 euros (T.T.C.) / Maximum 480 000 euros (T.T.C.).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les voies et délais des recours :
1- article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative " Recours pour excès de pouvoir dans le
délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée ".
2- article L 551-1 et suivants du Code de justice administrative " Référé précontractuel avant la conclusion du contrat ".
3- article L 551-13 et suivants du Code de justice administrative " Référé contractuel "
- si la procédure concerne un marché ou un accord-cadre, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution ".
4- décision du Conseil d'état du 04 avril 2014, département du tarn et garonne no378994 "Recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat sans considération de sa qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées".
5- article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative " Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ".
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