Centrale des marchés
Prestations de nettoyage des locaux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur situés 1 rue de Solférino à Paris (75007) Prestations de nettoyage des locaux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur situés 1 rue de Solférino à Paris (75007) Les prestations à réaliser sont scindées en deux lots fonctionnels : L...
Grande chancellerie Légion d'honneur 75700Paris sp 07 marches@legiondhonneur.fr 01 40 62 84 99
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Prestations de nettoyage des locaux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur situés 1 rue de Solférino à Paris (75007)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4411421

Date de clôture estimée : 29/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/03/19)
129726-2019
BOAMP (17/03/19)
19-41113

Département(s) de publication : 75, 92
Annonce No 19-41113
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Grande chancellerie Légion d'honneur, Numéro national d'identification : 18000001000017, 1, rue de Solferino, Point(s) de contact : Pôle marchés publics, 75700, Paris sp 07, F, Téléphone : (+33) 1 40 62 83 48, Courriel : marches@legiondhonneur.fr, Fax : (+33) 1 40 62 84 99, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.legiondhonneur.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fiiKvaSwad
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fiiKvaSwad
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Ordre national de la Légion d'honneur

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de nettoyage des locaux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur situés 1 rue de Solférino à Paris (75007)
Numéro de référence : 2019 12 LH 75
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de nettoyage des locaux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur situés 1 rue de Solférino à Paris (75007) Les prestations à réaliser sont scindées en deux lots fonctionnels : LOT 1 : les prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et la fourniture des consommables afférents, LOT 2 : les prestations d'entretien et de nettoyage de la vitrerie.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et fourniture des consommables afférents
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 1 rue de Solférino 75007 PARIS
II.2.4)Description des prestations : Prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et fourniture des consommables afférentsLe lot est scindé en deux parties :Le nettoyage ordinaire qui rentre dans le cadre d'un marché simpleDes prestations ponctuelles et spécifiques qui rentrent dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande monoattributaire
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Valeur technique en points / Pondération : 55
     2. Prix en points / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché d'un an, reconductible deux fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : prestations d'entretien et de nettoyage de la vitrerie
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 1 rue de Solférino 75007 PARIS
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien et de nettoyage de la vitrerieLe lot est scindé en deux parties :Le nettoyage de la vitrerie qui rentre dans le cadre d'un marché simpleDes prestations ponctuelles et spécifiques qui rentrent dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande monoattributaire
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Valeur technique en points / Pondération : 55
     2. Prix en points / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché d'un an, reconductible deux fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 avril 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue du présent marché.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les présents lots sont soumis aux dispositions des articles L.1224-1 et suivants du Code du Travail et de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de nettoyage relatifs à la continuité du contrat de travail du personnel.Modalités de financement des lots du marché : Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Les prix sont révisables annuellement à la date de prise d'effet du marché.Financement du marché : Budget de fonctionnement de la grande chancellerie de la Légion d'honneurchaque lot constitue un marché distinct et est scindé en deux parties :Prestations de nettoyage ordinaire des locaux administratifs et de la vitrerie :Ces prestations entrent dans le cadre de marchés simples ou ordinaires.Les prestations seront réglées selon un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement de chaque lot.Prestations spécifiques et ponctuelles de nettoyage des locaux et de la vitrerie :Les prestations spécifiques et ponctuelles s'inscrivent dans le cadre d'accords-cadres à bons de commandemonoattributaire, conformément aux articles 78.i.3e alinéa et 80 du décret no2016-360 précité. Elles serontchiffrées par l'intermédiaire du bordereau de prix unitaires, annexe à l'acte d'engagement de chaque lot.Les montants de ces prestations spécifiques et ponctuelles de nettoyage des locaux et de la vitrerie s'inscriventdans des seuils annuels fixés ci-après :LOT 1 : Seuil annuel minimum : 0 euro(s) H.T. - Seuil annuel maximum : 30.000 euro(s) HTLOT 2 : Seuil annuel minimum : 0 euro(s) H.T. - Seuil annuel maximum : 10.000 euro(s) HtPièces à fournir dans le cadre de la candidature : Formulaire Dc1, formulaire Dc2, déclaration sur l'honneur fournie dans le DCE, présentation d'une liste de prestations similaires, Présentation générale de l'entreprise.Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques,expérience dans le domaine d'activité concerné), 2. Capacité financière et économique de l'entreprise.Les critères de jugement des offres pour chaque lot sont les suivants :Valeur technique en points = 55 points dont :Sous critère : Organisation du travail sur 15 points,sous critère : Actions de remplacement mises en œuvre en cas d'absence du personnel de l'entreprise sur 5points,sous critère : Moyens humains sur 10 points,sous critère : Moyens techniques mis à disposition du personnel d'exécution et qualité des consommables sur10 points,sous critère : Relations clients et démarche qualité sur 10 points,sous critère : Mesures d'hygiène et de sécurité sur 5 points.Prix des prestations en points = 45 points dont :20 points pour la partie forfaitaire, 10 points pour la partie à bons de commande et 15 points pour la cohérencedu prix des prestations forfaitaires au regard du temps passéla reconduction est une option au sens du droit communautaire. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CcagFournitures courantes et services, la durée de chaque lot est fixée à 12 MOIS à compter de la date de prised'effet indiquée à la notification du lot concerné.La date de prise d'effet prévisionnelle est fixée au 1er octobre 2019 pour chacun des lots.Chaque lot sera ensuite renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède3 ans à compter de sa date de prise d'effet, sauf si le pouvoir adjudicateur décide de dénoncer le lot considéré.Dans ce cas, la décision de dénonciation sera adressée au titulaire concerné, par lettre recommandée, 3 moisavant la date d'échéance du lot considéré.La visite du site est obligatoire pour déposer une offre, il convient de se reporter aux modalités prévues au règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Grande chancellerie de la Légion d'honneur, 1 rue de Solférino, 75700, Paris 07 SP, F, Téléphone : (+33) 1 40 62 83 48, Courriel : marches@legiondhonneur.fr, Fax : (+33) 1 40 62 84 99, Adresse internet : http://www.legiondhonneur.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mars 2019
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