1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre pour la fourniture de systèmes d’analyse en continu de rejets à l’atmosphère du GR TAC EDF SEI Lucciana A et de la TAC mobile de la centrale du Vazzio
Description: L’objet du marché porte sur : 1) Etudes, fournitures et installation d'analyseurs multi-gazs, d'opacimètres et de systèmes d'acquisition de traitement des données à l’émission associée pour quatre turbines à combustion du GR TAC EDF SEI Lucciana A, ainsi que la maintenance préventive et curative de l'ensemble de installation. Les prestations attendues sont les suivantes : les études, la fourniture, installation, raccordement et la mise en service des analyseurs multigaz et des appareils de mesure de poussière, le conditionnement, le transport des équipements, le démontage et l'évacuation des systèmes d'analyse et de poussière existants, la maintenance préventive et corrective, la mise en main du matériel à l’exploitant, la fourniture de pièces détachées de rechange, la remise de l’ensemble de la documentation technique et administrative demandée, La fourniture des unités informatique de traitement avec sauvegarde. 2) Etudes, fourniture installation d'un analyseur multi-gazs ,d' opacimètre et système d'acquisition de traitement des données à l’émission associée sur la Turbine à combustion mobile de la centrale du Vazzio, ainsi que la maintenance préventive et curative de l'ensemble de l'installation . Les prestations attendues sont les suivantes : les études, la fourniture, installation, raccordement et la mise en service de l’analyseur multi-gaz et de l'appareil de mesure de poussière, le conditionnement et le transport des équipements , le démontage et l'évacuation des systèmes d'analyse existants, la maintenance préventive et corrective, la mise en main du matériel à l’exploitant, la fourniture de pièces détachées de rechange, la remise de l’ensemble de la documentation technique et administrative demandée, La fourniture des unités informatique de traitement avec sauvegarde. 3) En cas d’impossibilité de réemploi ,la fourniture de nouvelles cabines pour l'installation des systèmes d’analyse des rejets atmosphériques et leurs systèmes d'acquisition des données pour les sites du GR TAC de Lucciana A et pour la centrale du Vazzio.
Identifiant de la procédure: e30d9247-07ab-498f-b6ab-e8f2e99dedbe
Identifiant interne: AVIS008994
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731400 Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°008994 tel qu’identifié à l’article 2.1 N'identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de systèmes d’analyse en continu de rejets à l’atmosphère du GR TAC EDF SEI Lucciana A et la TAC mobile de la centrale du Vazzio
Description: 1) Etudes, fournitures, raccordement et l'installation de quatre analyseurs multi-gazs, opacimètres et leurs systèmes d'acquisition de traitement des données pour le GR TAC EDF SEI Lucciana A, ainsi que la maintenance préventive et curative de l'installation. 2) Etudes, fourniture, raccordement et l'installation d'un analyseur multi-gazs, d'un opacimètre et de son système d'acquisition de traitement des données pour la TAC mobile de la centrale du Vazzio, ainsi que la maintenance préventive et curative de l'installation.
Identifiant interne: BPM008992
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731400 Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique
Options:
Description des options: Option 1 : prestations de maintenance préventive et corrective pour l'année 2029 et la fourniture des pièces détachées de rechange, Option 2 : prestations de maintenance préventive et corrective pour l'année 2030 et la fourniture des pièces détachées de rechange, Option 3 : prestations de maintenance préventive et corrective pour l'année 2031 et la fourniture des pièces détachées de rechange, Option 4 : prestations de maintenance préventive et corrective pour l'année 2032 et la fourniture des pièces détachées de rechange.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le site GR TAC EDF SEI Lucciana A et prévoit en option des prestations sur le site EDF SEI du Vazzio.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le site GR TAC EDF SEI Lucciana A et prévoit en option des prestations sur le site EDF SEI du Vazzio.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 000 000,00 euros.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser les prestations attendues dans les domaines d’analyse de gaz d’échappement de moteurs dont le combustible est du diesel ou du fioul lourd en communiquant par exemple des références au cours des 3 dernières années. Ces références devront préciser, le cas échéant, le montant du marché, la date, le lieu d’exécution. Le candidat doit présenter un dossier énumérant les moyens humains et matériels mobilisables dans le cadre de cette affaire. Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes 9001 ou organisation équivalente. Le candidat doit disposer d'un système de management de la sécurité. Le candidat doit justifier pouvoir répondre aux exigences réglementaires NF EN 14181, NF EN 15267 et son guide d’application XPX43-132 , normes qui définissent 3 procédures d’assurance qualité dénommées QAL1, QAL2, QAL3, et une vérification annuelle, désignée par l’acronyme AST — émission des sources fixes — assurance qualité des systèmes automatiques de mesurage. Les analyseurs proposés doivent être certifiés QAL 1 conformément à la réglementation européenne.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: DACI - Département Sud Ouest
Adresse postale: 14 Allée Pierre Gilles De Gennes
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. GARTISER Gilbert - EDF - DACI - Département Sud Ouest
Téléphone: +33 762122046
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 889542ce-b887-4358-9761-e23a48580f93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 12:07:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223082-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
