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A proximité de San-Martino-di-Lota 20200 Haute Corse
Acheteur : Ville de Bastia
MURIEL FILIPPI
20410 Bastia
Tel : +33 495559702
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 29/09/2023  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Désignation d'un prestataire pour la réalisation de diagnostics multicritères des copropriétés potentiellement fragiles dans le cadre du Popac Ii " Bastia coeur de ville "

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 12/09/2023
BOAMP - 23-127206

Département(s) de publication : 20B, 20A
Annonce No 23-127206
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE BASTIA
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21200033500019
Ville :
Bastia
Code Postal :
20410
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 20B, 20A

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1346617
Identifiant interne de la consultation :
2023/051
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Muriel Filippi
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 495559702

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-Une lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
29 septembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Désignation d'un prestataire pour la réalisation de diagnostics multicritères des copropriétés potentiellement fragiles dans le cadre du Popac Ii " Bastia cœur de ville "
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec montant maximum à 90 000 euro(s) Ht sur la durée du marché et exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoinsLa présente consultation fait suite à l'abandon de la procédure précédemment initiée référencée 2023/039
Lieu principal d'exécution du marché :
20200 - Bastia
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Ingénierie

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
l'équipe dédiée devra nécessairement comporter, sous peine d'irrecevabilité de l'offre, des compétences dans les domaines suivants :- des connaissances significatives en matière de copropriétés, notamment en matière juridique et droit de la copropriété ;- des connaissances liées à l'organisation foncière des copropriétés, à la recherche des propriétaires ;- des connaissances en matière de procédures administratives liées aux copropriétés ;- des compétences techniques en matière de diagnostic des pathologies des bâtiments, réhabilitation de l'habitat ancien, une réelle sensibilité en matière de préservation et de mise en valeur du patrimoine ;- des compétences en dispositifs d'aides à la réhabilitation, au redressement des copropriétés existants ;- des compétences en matière de diagnostic social
Date d'envoi du présent avis :
12 septembre 2023
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