Avis de résultat de marché - Avis n° 25-67544 du 16/06/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-67544
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Pas d'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de la Justice (Secrétariat général)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11001001400014
Ville : Paris
Code postal : 75001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre relatif pour la protection sociale complémentaire des agents du ministère de la justice et établissements publics rattachés
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : contrats collectifs d'assurance complémentaire santé et de complémentaire prévoyance au profit de l'ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l'accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel.
Critères d'attribution : cf. règlement de la consultation
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Le pouvoir adjudicateur a décidé d'attribuer, au regard des critères de sélection des offres, le marché comme suit : Lot n°1 - Couverture assurance complémentaire frais de santé : - groupement MUTUELLE INTERIALE et AXA France Vie AXA Santé & Collectives pour un montant de 558 324 864 € TTC. Ce lot a été notifié au prestataire le 20 mars 2025 Lot n°2 - Couverture assurance complémentaire prévoyance : - groupement MUTUELLE INTERIALE et AXA France Vie AXA Santé & Collectives pour un montant de 558 324 pour un montant de 67 691 520 € TTC. Ce lot a été notifié au titulaire le 26 mars 2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025
