Centrale des marchés
prestations de formations pour les agents de l'administration centrale du MAAF 75 prestations de formations pour les agents de l'administration centrale du maaf à Paris pays : F- ville : Paris 07 Sp code_postal : 75349 lieu : 78, rue de Varenne 78, rue de Varenne
Ministere de l'agriculture 75349Paris bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 0149554814
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Prestations de formations pour les agents de l'administration centrale du MAAF

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795104

Date de clôture estimée : 18/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145256
JOUE (09/08/13)
268949-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ministere de l'agriculture. Code d'identification nationale : 11007001800012, 78, rue de Varenne 78, rue de Varenne, contact : maaf/sg/safsl/sdlp/bcpa, à l'attention de M. Gaillard Eric, F-75349 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 49 55 60 77. E-mail : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 49 55 48 14.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG-SAFSL-SDLP-Bureau de la commande publique et des achats, 78, rue de Varenne, à l'attention de M. Gaillard Eric, F-75349 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 49 55 60 77. E-mail : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 49 55 48 14

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG-SAFSL-SDLP-Bureau de la commande publique et des achats, 78, rue de Varenne, à l'attention de Mme BRIONNE Sylvie, F-75349 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 49 55 60 86. E-mail : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 49 55 48 14. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123569&orgAcronyme=b4n

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG-SAFSL-SDLP-Bureau de la commande publique et des achats, 78, rue de Varenne, à l'attention de Mme BRIONNE Sylvie, F-75349 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 49 55 60 86. E-mail : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 49 55 48 14. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123569&orgAcronyme=b4n
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de formations pour les agents de l'administration centrale du MAAF.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmaaf 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 Sp.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de formations pour les agents de l'administration centrale du MAAF.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché porte sur l'élaboration et la mise en oeuvre d'actions de formations pour les préparations aux concours et examens professionnels des agents de l'administration centrale du MAAF (cf. Cctp).
Les formations concernées sont les suivantes :
- formation n°1 : Se préparer à un concours : méthodes et outils.
- Formation n°2 : Se préparer aux écrits d'examens ou de concours.
- Formation n°3 : Techniques de synthèse et de prises de notes (à partir d'un écrit).
- Formation n°4 : Préparation à l'écrit des différents types d'épreuves d'examen professionnel ou de concours.
- Formation n°5 : Préparation à l'élaboration du dossier RAEP.
- Formation n°6 : Préparation à l'oral d'un examen professionnel ou d'un concours.
- Formation n°7 : Préparation à l'oral pour l'accès au tour extérieur dans le corps des administrateurs civils
- formation n°8 : Jury blanc pour la préparation d'un oral d'un examen professionnel ou d'un concours.
- Formation n°9 : Préparation du dossier pour la sélection du tour extérieur pour l'accès au corps des administrateurs civils.
- Formation n°10 : Devoirs en ligne pour les écrits des différents examens professionnels ou concours.

Valeur estimée hors TVA : 167 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de trente (30) jours conformément au titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière ainsi que des dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) EUR pour frais de recouvrement.
lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme du groupement (conjoint ou solidaire). Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou document Dc1).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : vous voudrez bien vous référer à la Section 8 du Règlement de la consultation du présent marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : vous voudrez bien vous référer à la Section 8 du Règlement de la consultation du présent marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : vous voudrez bien vous référer à la Section 8 du Règlement de la consultation du présent marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. méthode pédagogique employée pour réaliser les prestations
Pondération : 20.
2. contenu du programme de chaque formation
Pondération : 20.
3. profil des intervenants
Pondération : 20.
4. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAPS-2013-076.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 septembre 2013, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 septembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
19 septembre 2013, à 14:00.

Lieu : 78, rue de Varenne 75007 Paris.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le prochain avis sera publié en 2017;.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est financé sur le budget de l'etat (Programme 215).
le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'etat est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'a cinq jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la plate-forme et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modifications.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt / Secrétariat Général / Service des Affaires Juridiques / Bureau du Droit Financier, des Contrats Publics et de la Concurrence. 251, rue de Vaugirard, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 49 55 83 85. Fax : (+33) 1 49 55 44 63
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 août 2013.

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